Dans son rapport annuel rendu public le 11 avril, Freedom House, note une certaine érosion de la gouvernance nationale démocratique en Arménie.
Par Olivier Merlet
Freedom House, organisation non-gouvernementale basée à Washington mais financée par le gouvernement américain étudie chaque année, à l'aune de ses propres critères et pays par pay, l'état de la démocratie dans le monde. Son baromètre reprend prend plusieurs indicateurs tels que ceux du processus électoral, de la corruption, de la liberté des médias ou de la place des actions de la société civile au sein de la vie politique. Une note de un à sept leur est attribué, le chiffre sept représentant le niveau de progrès le plus élevé dans chaque catégorie.
Parmi elles, le premier et principal indice de l'étude demeure néanmoins celui de la gouvernance politique de chaque État. C'est justement à cet égard que Freedom House note une certaine tendance à la baisse faisant passer la note de l'Arménie de 2,50 à 2,25 points, « en raison de la tendance à la concentration des pouvoirs de l'exécutif, de la tendance régulière, l'année écoulée, des autorités centrales à dépasser les limites et à destituer les maires de l'opposition, et du manque de transparence dans les finances du parti au pouvoir En conséquence, la note de démocratie de l'Arménie a baissé de 3,11 à 3,07 ».
Ce mauvais résultat n'est certes pas spectaculaire et l'Arménie est et reste cet ilot de démocratie dans la région. La remarque de l'agence américaine apparait toutefois comme une mise en garde tout à fait pertinente, de même que le portrait qu'elle dresse de l'Arménie à un moment clef de son histoire dont nous reproduisons ici le condensé.
« En Arménie en 2023, les processus et préoccupations politiques les plus importants découlent à la fois des questions de sécurité, en particulier des relations avec l'Azerbaïdjan et de son blocus de 10 mois contre la République non reconnue mais de facto indépendante du Haut-Karabakh (connue sous le nom d'Artsakh en Arménie) et le nettoyage ethnique de l'enclave séparatiste qui a suivi après l'agression azerbaïdjanaise en septembre. Non seulement ces questions de sécurité nationale constituent la préoccupation la plus importante des Arméniens, mais elles mais ils ont également façonné le paysage politique national, l’opposition et de larges segments de la population critiquant le gouvernement pour les échecs de sa politique dans le Haut-Karabakh.
L'attitude du public et du gouvernement arméniens à l'égard de la Russie s'est considérablement détérioré, non seulement en raison de l'échec des soldats de maintien de la paix russes déployés au Haut-Karabakh à résoudre le blocus imposé par l'Azerbaïdjan et à faire face à la crise humanitaire dans la région, mais aussi à la position permissive qui Moscou a été considérée comme prenante lors de l'attaque de l'Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh et de l'exode des Arméniens qui a suivi. Aux yeux du public, la Russie a perdu sa position favorable de longue date et, dans un sondage réalisé en décembre 2023, 31 % des personnes interrogées considéraient la Russie comme la plus grande menace pour la sécurité de l'Arménie. 40 pour cent ont déclaré que la Russie était la plus grande menace politique, et 51 pour cent ont déclaré qu'elle était la plus grande menace économique. Le gouvernement arménien a effectivement gelé ses activités au sein de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), dirigée par la Russie, accusant l’alliance de manquer à ses obligations de défense collective envers l’Arménie, en plus d’alléguer que Moscou tentait d’organiser un coup d’État à Erevan. Dans ce contexte, les relations avec les partenaires occidentaux, et en particulier avec l’Union européenne (UE), se sont rapidement réchauffées en 2023, notamment après l’attaque du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan en septembre. Cependant, l’UE et les États-Unis n’ont pas réussi à demander des comptes à l’Azerbaïdjan pour ses actes, même s’ils avaient tracé des lignes rouges pour un tel scénario. Bruxelles a adopté une tactique visant à soutenir la résilience de l'Arménie en augmentant son soutien aux réformes et en élevant le niveau des relations entre l'UE et l'Arménie, avec les premiers signes d'une voie possible vers l'adhésion à l'UE en marge des discussions.
La détérioration de la situation sécuritaire n'a fait qu'exacerber la polarisation politique au sein du parlement arménien entre le parti du Contrat civil au pouvoir du Premier ministre Nikol Pashinyan et l'opposition, sapant ainsi un dialogue significatif sur des questions cruciales. Néanmoins, la majorité constitutionnelle du Contrat Civil lui permet d'accélérer les réformes presque sans résistance, ce qui donne le feu vert au programme du gouvernement mais comporte également le risque de manquer de freins et contrepoids parlementaires, notamment en raison des pouvoirs étendus du Premier ministre prescrits par la constitution.
Signe possible que l'équilibre des pouvoirs existant dans la politique intérieure arménienne s'est cristallisé, les taux d'approbation du Contrat Civil se sont quelque peu stabilisés malgré la perte du Haut-Karabakh et le parti reste de loin le plus populaire en Arménie, même s'il est loin de profiter de la popularité. L’approbation d’une majorité de la population dans les sondages. L'opposition reste impopulaire, incapable d'attirer le soutien des électeurs déçus par l'establishment politique dirigé par le Contrat civil qui a accédé au pouvoir après la Révolution de velours de 2018 en Arménie. L'état d'esprit de l'opinion publique arménienne en 2023 suggère que l'opposition actuelle n'est pas en mesure de défier le gouvernement de manière significative : les partis sortants ont tendance à rester fidèles à leur électorat, comme en témoignent leurs tentatives de renforcer les structures des partis et à rechercher des partenaires de coalition de moindre importance ( comme en témoigne la formation d'une telle coalition à la suite des élections du conseil municipal d'Erevan en septembre), alors qu’aucune force alternative susceptible de faire irruption sur la scène politique pour attirer la majorité apathique n’a été observée.
Les élections municipales d'Erevan ont été l'événement principal de 2023 en termes de politique intérieure et pourraient être considérées comme un test de confiance intermédiaire entre les précédentes élections législatives nationales de 2021 et les prochaines élections de 2026. Même si l'opposition est connue pour être plus forte à Erevan comparé à la plupart des autres régions, le Contrat Civil a quand même réussi à recueillir plus de voix que tout autre parti ; cependant, il était bien en deçà du seuil de sièges nécessaire pour installer un maire. En fait, même en coalition avec un partenaire minoritaire – le Parti de la République – la ville est désormais gouvernée par un conseil minoritaire. Le Contrat Civil a également déployé sa puissance politique dans les conseils municipaux de petites communautés, où, dans quelques cas, il a continué sa pratique consistant à destituer les maires de l'opposition en utilisant des tactiques douteuses. Le processus électoral a généralement reçu une évaluation positive de la part des observateurs locaux et internationaux. Mais elle a également été marquée par un abus des ressources administratives de la part du parti au pouvoir, d’une ampleur sans précédent depuis la Révolution de velours.
Même si l’un des acquis les plus annoncés de la révolution a été le découplage entre la politique et les grandes entreprises et les oligarques, l’année 2023 a montré des signes inquiétants d’un renversement sur ce front. En particulier, deux rapports d'enquête distincts mettent en lumière le manque de transparence concernant les sources de financement du Contrat Civil. Plus inquiétant encore, les forces de l'ordre ont innocenté le Contrat Civil de tout acte répréhensible, tandis que Pashinyan s'est excusé mais a déclaré que son parti n'avait enfreint aucune loi.
L'Arménie a procédé à d'importantes réformes positives en 2023 concernant le système judiciaire, la police, la lutte contre la corruption, la politique fiscale, le code électoral, l'éducation et l'administration territoriale. Les partenaires internationaux ainsi que les États et institutions partenaires occidentaux soutiennent et soutiennent le programme de réforme du gouvernement. Les préoccupations de la société civile quant au caractère inclusif des processus de réforme et d’élaboration des politiques persistent, tandis qu’une coopération significative est souvent limitée à des domaines spécifiques et dépend des inclinations des décideurs déjà en place. Même si certaines réformes aboutissent à des réglementations efficaces, elles n’atteignent souvent pas leurs objectifs en raison d’une mise en œuvre médiocre ou incohérente ».
