Le 27 décembre 2024, le gouvernement arménien a approuvé le projet de décret du président arménien sur l'approbation de l'accord financier entre la République d'Arménie et la Commission européenne sur le renforcement de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l'infrastructure de gestion des déchets radioactifs en Arménie, prévoyant une subvention d'assistance technique d'une valeur de 12,9 millions d'euros.
Selon le document, la République d'Arménie a développé une feuille de route pour assurer la mise en œuvre complète et en temps voulu des mesures définies par la LCPE. Dans le domaine de la réglementation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il est prévu de converger avec les directives de l'UE. Ainsi, le comité de réglementation de la sûreté nucléaire de la République d'Arménie a déjà entamé l'élaboration d'un nouveau projet de loi nucléaire tenant compte des directives européennes pertinentes, des normes de sûreté de la WENRA (NDLR: Association des régulateurs nucléaires d'Europe occidentale) et des exigences de sûreté de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La mise en œuvre du projet dans le cadre de l'accord de financement mentionné permettra à la République d'Arménie d'introduire une culture de sûreté nucléaire efficace, de créer une infrastructure et un cadre juridique pour la réglementation de la sûreté nucléaire et radiologique, en se conformant aux directives de l'UE, ainsi qu'aux exigences de WENRA, aux normes de sûreté dans toute la mesure du possible et en reflétant les meilleures pratiques européennes et les critères internationaux.
Dans le cadre de l'accord en question, il est prévu de mettre en œuvre un programme visant à développer les capacités de l'Autorité de régulation nucléaire de la République d'Arménie et du Centre de soutien technique pour l'examen périodique de la sûreté (NDLR: PSR - periodic safety review) de l'unité 2 de la centrale nucléaire.
Il est également prévu de fournir l'équipement nécessaire au laboratoire de radiations environnementales. Selon le document, l'établissement du laboratoire de radiologie environnementale sur le territoire de la République d'Arménie contribuera à l'amélioration de l'infrastructure nationale de surveillance de la radiologie environnementale dans la République d'Arménie, ainsi que des systèmes d'intervention d'urgence et de la surveillance des sources de rayonnement, à l'acquisition d'une expérience et de connaissances internationales modernes pour la mise en œuvre d'activités de surveillance de la radiologie environnementale, en assurant le respect des exigences des directives pertinentes de l'Union européenne.
Afin de réaliser les tâches envisagées par l'accord, le montant maximum de l'assistance fournie par l'UE à la République d'Arménie est de 12 900 000 euros.
