Un plan d'indemnistration pour les sinistrés des inondations

Actualité
04.07.2024

Au cours de la séance gouvernementale de ce 4 juillet, Vahe Ghazaryan, le ministre de l'Intérieur a annoncé la mise en place d'un programme d'indemnisation des familles sinistrées des inondations du Lori et du Tavush les 25 et 26 mai derniers.

Par Olivier Merlet

 

« Les bénéficiaires du programme de soutien seront ceux qui justifieront de droits de propriété sur les biens immobiliers. Nous n'exigeons pas l'enregistrement de ces droits par l'État car ces personnes peuvent les avoir acquis par décision de justice, par transaction, par héritage ou de toute autre manière, pourvu qu'elle soit légale », a déclaré le ministre. Il a également précisé : « la destruction, l'effondrement ou le fait qu'une habitation collective ou individuelle soit détruite ou soumise à la démolition et soit endommagé au 5ème ou 4ème degré sera considéré comme une perte ».

Vahe Ghazaryan n'a toutefois pas indiqué les critères d'évaluation qui permettront d'établir ce barème administratif de gravité. Apres le tremblement de terre de 1988, de nombreuses habitations de la région, et notamment les immeubles vétustes (quasi centenaires) de certains quartiers d'Alaverdi, ville proche de l'épicentre du séisme, avaient été classés en niveau de risque 6, le plus élevé. Quelques années plus tard, en l'absence de toute nouvelle expertise et de travaux, l'administration les avait requalifiés en niveau 5 et 4 de moindre risque.

Quoiqu'il en soit, « le montant de l’indemnisation prévue dépendra de la superficie du bien concernée « 60 000 drams par mètre carré dans les agglomérations les plus touchées [NDLR : Alaverdi et le village d'Ayrum, selon le gouvernement]., 40 000 pour les autres, la superficie maximale prise en compte étant fixée à 80 mètres carrés », soit un maximum de 4,8 millions de drams si l'on comprend bien (11 500 euros). Là aussi le calcul pose question : sans doute bien insuffisant pour prétendre à l'achat d'une nouvelle propriété et un logement détruit vaut-il moins cher dans une région "moins touchée" ?

Toutefois, en cas d'achat de nouveau bien à usage principal, le ministre de l'intérieur prévoit une aide supplémentaire de 1,2 millions de drams « pour chaque bien immobilier perdu », toujours « dans les régions les plus touchées, 800 000 drams dans les autres ».  Par ailleurs chacun des 854 habitants touchés par les inondations dans les zones sinistrées, quel que soit son âge, bénéficiera d'une aide supplémentaire de 60 000 drams, encore une fois, dans les zones les plus touchées, 40 000 ailleurs.

Les familles concernées pourront déposer leur demande d'indemnisation par voie électronique du 15 juillet au 30 septembre inclus. Le ministère est cette fois très précis puisqu'il recense exactement 854 victimes des inondations parmi lesquelles 263 propriétaires d'appartements dans 39 localités.

Le Premier ministre Nikol Pashinyan qui présidait la session hebdomadaire a ajouté que dans tous les cas restants, les gens recevront de l'argent pour qu'ils puissent « rénover leur maison et retourner y vivre le plus rapidement possible ».