Depuis le début du mois de février, l’Arménie toute entière vit à l’ordre du jour du referendum constitutionnel. Fixé au 5 avril prochain (le jour de la fête des Rameaux…), cet événement majeur dans la vie politique du pays devrait trancher une polémique devenue pour le moins pesante opposant la majorité parlementaire actuelle, le bloc « Mon pas » et le gouvernement mené par le Premier-ministre Nikol Pachinian, d’une part, et la Cour constitutionnelle, plus précisément son président Hraïr Tovmassian, de l’autre.
Ce dernier qui est entré dans ses fonctions sous l’ « ancien régime » est l’auteur de la dernière version de la Constitution arménienne qui a signé le passage du système semi-présidentiel à une république parlementaire, en offrant par la même à l’ex-président Serge Sargsyan la base législative pour rester au pouvoir en changeant simplement de titre.
Il est allégué contre Hraïr Tovmassian qu’il aurait bénéficié d’une protection haut placée afin d’occuper son siège en contournant les règles en vigueur. Ainsi, depuis des mois, la majorité politique réclame sa démission, comme celle de de six autres juges de la Cour constitutionnelle pour qui un « package » de retraite anticipée exclusif a même été adopté par le Parlement. Les affrontements des différents camps politiques au sujet de ce referendum sont si nombreux qu’ils laissent au second plan des questions fondamentales telles la situation économique et démographique du pays ou alors les prochaines élections en Artsakh.
Le processus qui a lieu actuellement dépasse le seul cadre législatif et s’inscrit clairement dans la longue liste de changements politiques en place en Arménie depuis la « révolution de velours », en mai 2018. Toutes les composantes de la société civile et politique se sont retrouvées impliquées dans le débat : partis politiques, juristes, commentateurs, jusqu’au Président de la République à qui l’on reproche d’avoir signé la controversée ordonnance fixant le référendum. Même le coût de la consultation (2,7 mlrd de Drams, soit environ 5.5 mln d’Euros) fait l’objet de débats publics intenses.
Pourtant, aussi complexe que soit la situation, une chose est sûre : sans de changements profonds dans toutes les branches du pouvoir dont celui judiciaire constitue un vecteur capital, les réformes qui sont en cours dans quasiment tous les domaines auront bien de mal à passer. On ne peut pas faire du neuf avec du vieux, dit l’adage bien connu. D’une certaine manière, c’est vrai dans le contexte de la situation autour de la Cour constitutionnelle arménienne. Donc, même au risque d’être accusée du populisme voir de l’autoritarisme, la nouvelle majorité n’a pas d’autres choix que de continuer sur cette lancée. Il nous reste de croiser les doigts pour que ces réformes soient bénéfiques à l’ensemble de la société arménienne, sans distinction d’appartenance politique.
Pourtant, aussi complexe que soit la situation, une chose est sûre : sans de profonds changements dans toutes les sphères du pouvoir, et notamment dans la sphère judiciaire, les réformes qui sont en cours dans quasiment tous ces domaines auront bien du mal à passer. On ne peut pas faire du neuf avec du vieux, dit l’adage bien connu. D’une certaine manière, cet adage s’applique parfaitement au contexte actuel de crise autour de la Cour constitutionnelle arménienne. Donc, même au risque d’être accusée de populisme voire d’autoritarisme, la nouvelle majorité n’a pas d’autres choix que de continuer sur cette lancée. Il ne nous reste plus qu’à croiser les doigts pour que ces réformes soient bénéfiques à l’ensemble de la société arménienne, sans distinction d’appartenance politique.