Le Comité national des revenus de l'État annonce la perception en 2023 de 2 221 milliards de drams de recette fiscale (4,9 milliards d'euros), soit 296 milliards de plus qu’en 2022 (665 millions d'euros).
Par Olivier Merlet
Lors de la présentation à la presse ce 11 janvier du rapport d'activité 2023 du Comité national des revenus de l'État, Rustam Badasyan, son président, a noté « une augmentation generale de tous les types de taxes, à l'exception des redevances pour l'exploitation des ressources naturelles. Les revenus de cette ligne ont diminué en raison des cours internationaux des métaux ». (L'hebdomadaire britannique The economist parle effectivement de 7% de baisse du cours mondial dans ce secteur et celui des mines pour 2023).
Le président du Comité des revenus explique ces bons chiffre par un renforcement des contrôles de l'administration fiscale associés à la mise en place d'outils analytiques et d'apprentissage automatique issus de l'intelligence artificielle. 1186 contrôles fiscaux « complexes » ont été menés auprès des entreprises permettant ainsi la restitution d'un total de quelques 93,6 milliards de drams au budget de l'État (près de 210 millions d'euros). De grandes entreprises mondiales comme META et Google qui opèrent en Arménie, ont également commencé à payer des impôts en 2023. Leur contribution s'élèverait à 2,5 milliards de drams (5,6 millions d'euros).
Par ailleurs, un certain nombre d'initiatives législatives visant à renforcer la discipline fiscale ont également été mises en œuvre ou sont en cours d'application. La déclaration universelle des revenus pour les personnes physiques devrait ainsi intervenir dans le courant de cette année. D'ores et déjà, les changements intervenus en 2022 concernant les redressements pour fraude comptable ou fiscale des entreprises de commerce de détail commencent à porter leurs fruits. Ils sont désormais fixées par rapport au chiffre d'affaires réalisé et non plus forfaitaires. En 2023, 7 371 cas de violation des règles d'utilisation des caisses enregistreuses ont été enregistrés se traduisant par un montant de 2,5 milliards de drams d'amende.
« Nous avons une attitude de partenariat envers chaque contribuable. Nous avons introduit des procédures assez simplifiées pour prouver qu'être respectueux de la loi est également bénéfique sur le plan financier. Je le répète, nous ne tolérerons aucun cas d'évasion fiscale », a conclu Rustam Badasyan.
