Déclaration de la commission de suivi sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le 22.04.2021 :
Les actions militaires entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et les développements consécutifs à la déclaration tripartite des 9-10 novembre 2020 revêtent une grande importance pour le Conseil de l'Europe et sont suivis de près par la commission de suivi. En coordination avec les autres commissions concernées, elle a écouté des représentants des deux pays, ainsi que des experts indépendants, pendant que les co-rapporteurs pour l'Arménie et l'Azerbaïdjan faisaient régulièrement des déclarations conjointes sur les développements.
La commission est convaincue que les parlements nationaux des deux pays peuvent et doivent jouer un rôle important dans les mesures de confiance, les processus de réconciliation et la reprise de négociations de paix concrètes entre les parties, dont le besoin est urgent. Elle se félicite donc des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration tripartite, mais se dit préoccupée par les informations selon lesquelles toutes les personnes détenues dans le cadre du conflit n'ont pas été échangées. En outre, le Comité considère que les deux parties devraient renforcer leur coopération et leur communication visant à déminer les zones concernées afin d'assurer la sécurité des civils.
Le Comité réaffirme que l'objectif clair de l'article 8 de la déclaration tripartite était d'échanger tous les détenus sans distinction quant au statut attribué à ces personnes par l'une ou l'autre des parties. Soulignant les préoccupations exprimées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant les 188 Arméniens qui auraient été capturés par l'Azerbaïdjan, le Comité appelle l'Azerbaïdjan à veiller à ce que tous les Arméniens détenus soient immédiatement remis aux soins des autorités arméniennes.
Selon le Comité, la mise en place d'une mission internationale indépendante chargée d'enquêter sur le conflit et les allégations de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire au cours des récentes hostilités est importante pour créer des conditions propices à la réconciliation et à une paix véritable. Le patrimoine culturel est important pour toutes les parties à un conflit, et la mise en place urgente des mécanismes nécessaires pour assurer sa protection et sa réhabilitation est une priorité. La commission a donc chargé sa sous-commission des conflits entre les États membres du Conseil de l'Europe d'étudier plus en détail les mécanismes spécifiques permettant de traiter ces deux questions.
Enfin, le Comité encourage les deux parties à s'engager de manière constructive avec les institutions internationales compétentes, en particulier le Groupe de Minsk de l'OSCE, en vue de mettre pleinement en œuvre la déclaration trilatérale et d'entamer des négociations de paix.
