Dans le cadre de l'initiative TRIPP, l'Arménie et les États-Unis ont publié un accord-cadre prévoyant la création d'une société de développement commune et la mise en œuvre de projets d'infrastructure routière, ferroviaire, énergétique, etc. sur le territoire arménien.
Le document indique que, le 8 août 2025, le Premier ministre arménien, Nikol Pashinyan, et le président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, ont signé, à Washington, en présence du président américain, une déclaration commune visant à promouvoir une paix durable dans le Caucase du Sud.
Selon cet accord, le projet « La voie de Trump pour la paix et la prospérité internationales » (TRIPP) doit contribuer à la paix, à la stabilité, à la prospérité et à l'intégration régionales, ainsi qu'à l'ouverture de nouveaux marchés pour l'Arménie et les États-Unis, et à la création d'avantages économiques pour les entreprises arméniennes participant à la construction et à l'exploitation du projet.
L'accord souligne que l'Arménie conserve sa pleine souveraineté, son intégrité territoriale et sa juridiction sur l'ensemble des zones de mise en œuvre du TRIPP situées sur son territoire. Il est également précisé que le projet a pour objectif de créer une interconnexion multimodale de transit sans entrave à travers l'Arménie, reliant la partie principale de l'Azerbaïdjan à la République autonome du Nakhitchevan, et constituant ainsi un tronçon important de la route commerciale transcaspienne.
Conformément à l'article 3, les parties ont l'intention de créer une entreprise commune dénommée « Société de développement TRIPP ». L'entité américaine, constituée en vertu de la législation de l'État du Delaware et détenue à 100 % par la Société financière internationale de développement des États-Unis, détiendra une participation majoritaire de 74 %, tandis que l'Arménie détiendra 26 %.
Le document précise que, à l'expiration de la durée initiale de 49 ans, les parties pourront, d'un commun accord, prolonger la validité de l'accord pour une durée supplémentaire de 50 ans. Dans ce cas, la part de l'Arménie dans la société passera à 49 %.
L'accord prévoit également la création de filiales à vocation spécifique pour la mise en œuvre de certains projets de la TRIPP, notamment des chemins de fer, des autoroutes, des oléoducs et gazoducs, des infrastructures de fibre optique et des projets énergétiques.
L'Arménie a accepté de prévoir des dérogations à sa législation nationale en matière de sociétés anonymes, de marchés publics et de partenariats public-privé pour soutenir les activités de la société de développement TRIPP et de ses filiales.
L'accord-cadre octroie à la société de développement TRIPP des droits exclusifs d'utilisation du sol et de construction pour une durée de 49 ans dans les zones de mise en œuvre du projet. Ces droits peuvent être transférés aux filiales de la société.
Le document stipule également que l'Arménie conserve un contrôle total sur la sécurité aux frontières, les opérations douanières et la gestion des situations d'urgence sur son territoire souverain. La partie arménienne continuera d'assurer une présence physique à tous les postes de contrôle frontalier et d'assumer la responsabilité de l'administration douanière, migratoire et fiscale.
L'accord prévoit la modernisation et l'optimisation des procédures douanières et frontalières à l'aide d'outils numériques, ainsi que la mise en place éventuelle d'un modèle « front office-back office » pour les opérations douanières et migratoires liées aux projets TRIPP.
