Aux États-Unis, Adam Schiff, représentant la Californie à la Chambre des Représentants, la chambre basse du Congrès fédéral américain, a déposé le 18 septembre un projet de loi demandant au président des États-Unis la saisie des actifs azerbaïdjanais en vue de l'indemnisation des Arméniens déplacés d'Artsakh.
Par Olivier Merlet
Adam Schiff, président de la commission du renseignement de la Chambre des représentants américain est un partisan bien connu de la cause arménienne, lobbyiste pro-arménien très actif auprès du Congrès (il est vice-président du "Caucus arménien"). S'adressant hier à cette assemblée, veille du premier anniversaire de l'offensive militaire coordonnée de l'Azerbaïdjan contre les Arméniens d'Artsakh, il a longuement retracé la tragédie qu'ils ont vécu l'an dernier jusqu’à leur exode en Arménie.
« Pour remédier à cette situation tragique », a-t-il déclaré, « j'ai présenté "l'Artsakh Revenue Recovery Act", un projet de loi qui non seulement fait porter la responsabilité de la perte de revenus [des habitants d'Artsakh] sur le gouvernement azerbaïdjanais, mais qui établit également un mécanisme par lequel ils pourraient recevoir une compensation, même si le gouvernement azerbaïdjanais refuse de le faire ».
Le texte législatif présenté hier Adam Schiff exige dans un premier temps que tous les actifs souverains azerbaïdjanais détenus par les institutions financières américaines soient déclarés auprès du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain. Puis, dans les 60 jours suivant la promulgation de la loi, (si elle était votée), le blocage par le président des États-Unis de toutes transactions impliquant ces actifs qui seront alors saisis dans un délai 90 jours.
Un Fonds de recouvrement des revenus de l'Artsakh sera ensuite créé, alimenté par les actifs azerbaïdjanais et utilisé pour indemniser les Arméniens déplacés d'Artsakh éligibles de la perte des revenus de leurs propriétés, entreprises et emplois. Un processus simplifié sera mis en place leur permettant de présenter des demandes d'indemnisation auprès du Fonds de recouvrement.
Le projet de loi prévoit aussi de saisir les biens personnels aux États-Unis et d'imposer des restrictions de visa aux hauts responsables azerbaïdjanais ainsi qu'aux membres de leur famille immédiate qui ont été impliqués dans l'offensive militaire contre l'Artsakh ou qui l'ont soutenue.
« L'Azerbaïdjan doit assumer la responsabilité de l'énorme crise humanitaire que son blocus et son assaut militaire contre l'Artsakh ont créée », a encore déclaré Adam Schiff. « Il doit libérer les otages et les prisonniers et s'engager à préserver le patrimoine culturel arménien. Il doit assurer à ceux qui possèdent des biens dans l'Artsakh la possibilité de retourner sur leur terre ancestrale et de s'y installer. L'Azerbaïdjan doit accepter de se soumettre à l'accord du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme. L'Azerbaïdjan doit accepter la responsabilité de compenser les pertes de revenus de ceux qui ont quitté l'Artsakh.
Cette compensation ne peut pas entièrement remédier à la perturbation des vies de ceux qui ont tant perdu, mais il s'agit d'un début important pour répondre à la souffrance actuelle ».
