Les forces de l'ordre ont engagé une procédure pénale sur la base des déclarations faites par l'ancien ministre de la Défense de l'Artsakh, Samvel Babayan, sur la télévision publique arménienne et d'une déclaration présentée le 6 octobre, rapporte Azatutyun.
Babayan, qui a franchi sans encombre le poste de contrôle azerbaïdjanais dans le corridor de Latchine, a conseillé à son arrivée à Erevan d'engager des poursuites pénales contre les autorités de l'Artsakh pour « abandon du Haut-Karabakh », indique la publication.
En réponse à l'enquête d'Azatutyun, le bureau du procureur général a déclaré que les poursuites avaient été engagées en vertu de deux articles : « Négligence d'un responsable militaire (article 550 du code pénal arménien) - Manquement ou mauvais accomplissement par un commandant (supérieur) ou un responsable de ses devoirs officiels en raison de sa mauvaise foi ou d'une attitude négligente à leur égard, commis pendant la loi martiale, et « Abandon ou remise à l'ennemi de moyens de combat (article 545 du code pénal arménien) - Abandon ou remise à l'ennemi d'une fortification, d'un équipement militaire ou d'autres moyens de combat par un commandant (supérieur) non contraint par la situation de combat ».
« Il n'y a actuellement aucun accusé dans cette affaire », précise le rapport.
