La Russie est coupable de violations des droits de l'homme en Ossétie du Sud et en Abkhazie autoproclamées, mais n'est pas responsable de ces régions pendant la guerre russo-géorgienne d'août 2008. La Cour européenne des droits de l'homme a statué en conséquence.
La Cour de Strasbourg a notamment tenu la Russie responsable d'avoir torturé des prisonniers géorgiens, d'avoir violé les droits à la liberté et à la sécurité des civils, et de n'avoir pas enquêté sur le meurtre de citoyens géorgiens pendant la guerre.
La Cour européenne des droits de l'homme a souligné que ces violations s'appliquent aux événements postérieurs au cessez-le-feu du 12 août 2008, mais qu'elles ne relèvent pas directement de la responsabilité juridique de la Russie pendant les hostilités. En revanche, elle a estimé que la Fédération de Russie exerçait un « contrôle effectif » sur l’Ossétie du Sud, l’Abkhazie et la « zone tampon » pendant la période allant du 12 août au 10 octobre 2008, date de retrait officiel des troupes russes. La CEDH a conclu que Moscou a maintenu sa présence dans les républiques autoproclamées après le 10 octobre. Ainsi, tous les événements postérieurs à la fin des hostilités relèvent de la juridiction russe.
Le ministère géorgien de la Justice a qualifié l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme d'historique. Il fait valoir que le verdict du tribunal sera un levier important pour résoudre les conflits et restaurer l'intégrité territoriale de la Géorgie.
La présidente Géorgienne a salué cette décision de justice, qui permet de reconnaître l'État géorgien comme « une victime de cette guerre » estime-t-elle. « C'est un grand accomplissement pour notre pays, notre société, notre histoire et notre avenir. C'est le pilier sur lequel nous devons maintenant construire notre avenir et notre union », a-t-elle ajouté.
Tbilissi a essayé de prouver que la Convention européenne des droits de l'homme s'applique non seulement en temps de paix mais aussi en cas d'hostilités. Cela contredit les fondements du droit humanitaire international, a souligné Mikhaïl Galperin, l’envoyé de la Russie auprès de la CEDH.
Il a ajouté que la Cour européenne n'avait constaté aucun cas de violation des droits des civils par des militaires russes au cours des événements en question.
Dans le même temps, le ministère russe de la Justice a contesté un certain nombre de conclusions de la CEDH, notamment en imputant à la partie russe la responsabilité des incidents survenus sur le territoire de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie après le 12 août 2008.
L'arrêt ne se prononce pas sur l'indemnisation au titre de la plainte « Géorgie contre Russie (II) » et la question est laissée pour un examen plus approfondi.
Pour rappel : Dans la nuit du 7 au 8 août 2008, les troupes russes sont pénétrées en Géorgie après que des combats aient éclaté dans la région séparatiste d'Ossétie du Sud. Les hostilités ont continué pendant cinq jours. En conséquence, Tbilissi et Moscou ont rompu leurs relations diplomatiques.
Selon la partie russe, plusieurs dizaines de militaires, dont des soldats de la paix, et près de 1 500 civils ont été tués. En quelques jours de conflit, 35 000 réfugiés ont franchi la frontière russe. Selon les données officielles géorgiennes, 200 soldats géorgiens ont été tués et ont été portés disparus à la suite du conflit. Près de deux mille militaires et policiers ont été blessés.
Peu après la fin des hostilités, la Géorgie a déposé une demande auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle a notamment allégué que les forces militaires russes et séparatistes sous leur contrôle avaient mené des attaques aveugles et disproportionnées contre des civils et leurs biens dans différentes parties du pays, notamment en Ossétie du Sud et en Abkhazie. La Russie réfute ces allégations.
Après la guerre, Moscou a reconnu l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie comme des États indépendants, mais presque tous les pays du monde reconnaissent les deux territoires comme faisant partie de la Géorgie et soutiennent son intégrité territoriale.
