Dans un rapport publié le 18 avril, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe épingle l'Arménie sur 22 préoccupations concernant le gouvernement central et la police et recommande la mise en œuvre d'ici au 30 septembre 2025 de mesures visant à y remédier.
Par Olivier Merlet
De nombreuses mesures ont été entreprises ces dernières années en Arménie pour endiguer ce qu'il est convenu d'appeler la "petite corruption", celle de tous les jours, administrative, qui permettaient à la majorité des petites gens d'un pays "en transition", pour ne pas dire pauvre encore, de faire avancer un dossier, de régler rapidement et à peu de frais un problème mineur ou de remercier d'une boite de chocolat l'attention d'un fonctionnaire pour un service que les sociétés "avancées" ne savent plus rendre.
Des terminaux de paiement sécurisés ont été installés à chaque coin de rue pour s'acquitter des factures de service public, des caméras dans les moindres administrations, etc. Mais chaque médaille a son revers. La grande corruption, elle, celle des hommes d'affaires et des élites, pas seulement politique, la dissimulation ou l'évasion fiscale, les arrangements sur les appels d'offre, les passe-droits pour privilégiés demeurent des fléaux universels et mondiaux.
Dans son rapport sur l'Arménie, le GRECO note les mesures positives prises après la Révolution de velours de 2018 pour renforcer la lutte contre la corruption, notamment par la mise en place d'un cadre institutionnel spécialisé. Il reconnait également le système complet de divulgation financière en place ainsi que la publication d'une stratégie et d'un plan 2023-2026 d'action de lutte contre la corruption pour la période prévoyant des évolutions prometteuses, mais dont « la mise en œuvre devrait être effective ».
Concernant ce que le GRECO appelle les « personnes exerçant de hautes fonctions de l'exécutif » (PHFE), à savoir le Premier ministre, les vice-Premiers ministres, les ministres et leurs conseillers ainsi que le Président, le rapport note que « l'Arménie a besoin d'un système de responsabilité plus fort au sein du gouvernement pour prévenir les risques d'influence indue ».
Il ajoute que « plusieurs enquêtes à grande échelle sont en cours pour poursuivre des affaires de corruption de haut niveau et des réseaux kleptocratiques liés aux régimes précédents, mais aucune condamnation n'a été prononcée à ce jour ». Les analystes soulignent aussi qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer l'accès à l'information et la participation du public à la prise de décision et que des règles efficaces en matière de lobbying doivent encore être adoptées.
En ce qui concerne la police, le GRECO estime qu'elle ne dispose pas d'une infrastructure éthique bien développée, notamment d'une politique et de stratégie anticorruption spécifique, ni de code de conduite propre. « Aucune évaluation des risques n'a été réalisée à ce jour. Les procédures de vérification, lors du recrutement des fonctionnaires et à intervalles réguliers doivent être renforcées ».
Le contrôle interne bénéficierait, selon le rapport, d'une dotation en personnel supplémentaire et d'une approche proactive plutôt que réactive. Le document préconise encore un renforcement de la représentation des femmes à tous les niveaux de la police, tant au stade du recrutement que dans le cadre des promotions internes.
Dans un dernier point, les instances "anti-corruption" de l'Europe jugent que « davantage pourrait également être fait pour améliorer la transparence des opérations de la police », ainsi que la pertinence et la rapidité des informations fournies au public.
