Un mois après la publication officielle du décret du Premier ministre portant sur la rédaction d'une nouvelle Constitution au 30 décembre 2026, le Conseil constitutionnel n'a toujours pas été informé par le gouvernement de la nature et des nouvelles orientations du document auquel ils doivent s'atteler.
Par Olivier Merlet
Discrètement publiée le 24 mai sur la plateforme officielle des actes gouvernementaux, la décision 485 du Premier ministre concernant les travaux de réforme menées par le Conseil constitutionnel exige notamment de « remplacer les mots "amendements" à la Constitution et formules correspondantes par "nouvelle constitution" » et ceux « de " réforme constitutionnelle" par "concept de nouvelle constitution" ».
Pres d'un mois plus tard, les membres du Conseil constitutionnel créé en janvier 2022, affirment n'avoir eu connaissance du texte que récemment et surtout ne pas avoir été consulté par le gouvernement sur les nouvelles orientations de leur travail. « La question n'a pas encore été discutée au conseil et les représentants du gouvernement n'ont pas évoqué publiquement la décision du Premier ministre depuis sa publication » a déclaré Artur Sakunts le 18 juin.
Ce membre du Conseil constitutionnel et président du "l'Assemblée citoyenne Helsinky" de Vanadzor avoue ne plus comprendre la finalité des travaux menés par l'institution depuis plus de deux ans. « Je ne sais pas si nous devons les abandonner ou les poursuivre. Est-ce que nous rejetons maintenant le résultat de ce travail, ou nous le prenons comme base ? Il y a beaucoup de questions que nous ne comprenons pas et le conseil devrait peut-être se réunir pour clarifier les choses ».
Justifiant la nécessité, selon lui, d'adopter une nouvelle constitution, le Premier ministre évoquait en début d'année la « robe rouge » de la déclaration d'indépendance arménienne agité devant le nez d'un « taureau » azerbaidjanais, rejetant déjà les termes d'amendements constitutionnels. Le 4 juin dernier, pourtant, son ministre des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan reprenait de nouveau « la question des amendements constitutionnels » pour affirmer qu'ils n'étaient édictés que par des préoccupations intérieures en Arménie. Il laissait ainsi la part belle au dirigeant de Bakou qui deux jours plus tard déclarait « impossible » la conclusion d'un accord de paix « tant que la constitution arménienne actuelle reste inchangée ».
Vladimir Vardanyan, le président du Conseil constitutionnel, n'a pas précisé si les travaux antérieurs de l'institution qu'il dirige seraient abandonnés ni si la référence à la déclaration d'indépendance serait supprimée de la donc "nouvelle constitution". Artur Sakunts y est fermement opposé : « Ne pas faire référence à la déclaration de l'indépendance de l'État dans la Constitution est une chose absurde ».
