Paradis fiscaux : l'Union européenne retire l'Arménie de la « liste grise »

Actualité
22.02.2020

L'Arménie a été retirée de la « liste grise » de l'UE des juridictions fiscales non coopératives, selon une décision approuvée par le Conseil de l'Union européenne.

La « liste noire » de l'UE des juridictions fiscales non coopératives comprend les territoires fiscaux d'outre-mer qui ne coopèrent pas efficacement avec l'UE. Les pays de la « liste grise », quant à eux, sont qualifiés de paradis fiscaux et ont promis de faire des réformes.

Mardi le 18 février, le Conseil a adopté des conclusions révisées sur la liste établie par l'UE des juridictions fiscales non coopératives. Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, La Barbade, Belize, les Bermudes, les Îles Vierges britanniques, Cabo Verde, les Îles Cook, Curaçao, les Îles Marshall, le Monténégro, Nauru, Niue, Saint-Kitts-et-Nevis et le Vietnam ont rejoint l'Arménie dans la liste des juridictions qui ont réussi à mettre en œuvre toutes les réformes nécessaires pour se conformer aux principes de bonne gouvernance fiscale de l'UE.

Outre les 8 juridictions déjà inscrites sur la liste noire, l'UE a également décidé d'inclure les juridictions suivantes dans sa liste de juridictions fiscales non coopératives : les îles Caïmans, les Palaos, le Panama et les Seychelles.

L'UE a d'abord établi sa liste en 2017 dans le but de faire pression sur les pays pour qu'ils répriment les paradis fiscaux et la concurrence déloyale. Les pays figurant sur la liste noire rencontrent des difficultés pour accéder aux programmes de financement de l'UE. Les entreprises européennes exerçant leurs activités dans ces juridictions doivent prendre des mesures de conformité supplémentaires.

La Commission européenne a déclaré en mars 2019 que l'Arménie faisait partie des 34 juridictions qui ont déjà pris de nombreuses mesures positives pour se conformer aux exigences du processus d'inscription sur la liste de l'UE, mais qu'elle devrait achever ce processus d'ici la fin de 2019 pour éviter d'être mise sur liste noire en 2020.