L'Arménie va durcir les sanctions pour insulte à un représentant des autorités

En Arménie, la sanction pour insulte à un représentant du gouvernement va être renforcée.

Le document en question a été publié sur le portail d'information juridique unifiée e-draft.am.

Selon les amendements, l'insulte ou la diffamation d'un agent de police dans l'exercice de ses fonctions sera punie d'une amende de 100 à 500 fois le salaire minimum.

Le même acte commis contre un agent public par le biais des médias et en public est puni d'une amende de 500 à 3 000 fois le salaire minimum ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.