Une personne physique se verra infliger une amende de 10 à 20 000 drams, une personne morale de 40 à 120 000 drams si elle ne présente pas de résultat à la PCR ou n'est pas vaccinée
Si une infraction est constatée pour la première fois, une amende de 10 à 20 000 drams est infligée à une personne physique, et une amende de 40 à 120 000 drams à une personne morale. C'est ce qu'a déclaré Anna Harutyunyan, chef de la division du contrôle de l'hygiène, de la santé et de l'hygiène et de la lutte contre les épidémies du département d'inspection sanitaire et hygiénique, lors d'une conférence de presse, en faisant référence aux changements qui entreront en vigueur le 1er octobre.
Pour rappel, depuis le 1er octobre, les salariés doivent présenter à leur employeur un certificat de résultat négatif au test PCR tous les 14 jours ou se faire vacciner. Les employés présentant des contre-indications absolues et les femmes enceintes font exception.
« L'organisme d'inspection de la santé et du travail exercera ses fonctions par le biais d'inspections. Les visites n'ont pas été interrompues car il est nécessaire de réaliser ces travaux en permanence. Dans ce cas, le décret 17 N du ministre de la Santé a été modifié, c'est-à-dire que les fonctions requises des employeurs, des entités commerciales, seront maintenues, mais d'autres exigences ont été ajoutées », a expliqué Mme Harutyunyan.
Elle a ajouté que les inspections sont planifiées un jour à l'avance, ce qui signifie qu'il est prévu la veille quelles entreprises doivent être inspectées. Selon elle, les entreprises à risque sont les premières concernées si l'autorité d'inspection est informée que plus de trois cas de coronavirus ont été signalés dans cette organisation. En outre, les lieux les plus fréquentés, comme les centres commerciaux, sont choisis.
Harutyunyan a ajouté : « Cela ne signifie pas que les autres organisations ne seront pas contrôlées, les inspections sont aléatoires. Je précise d'emblée que l'objectif de l'autorité de contrôle n'est pas d'infliger une amende, mais de prévenir l'infection par le coronavirus, ce qui relève de l'exercice de pouvoirs définis par la législation. L'organisme de contrôle prend donc la décision d'infliger une amende en cas d'infraction. Nous pouvons visiter toute organisation deux fois par jour, en fonction du nombre de violations de l'employeur ».
