Par 57 voix contre 35 avec trois abstentions le Parlement arménien a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’introduction d’un système de points de régulation du trafic.
La procédure de délivrance d'un permis de conduire sera renforcée en Arménie. La semaine dernière, en deuxième et dernière lecture, l'Assemblée nationale de la République d’Arménie a amendé la loi sur la sécurité routière et l'ensemble des lois connexes. Présentant le projet d'amendements, le chef adjoint de la police de la République d'Arménie Vardan Movsisyan a noté que le dossier soumis était mis en conformité avec les recommandations du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 20 décembre 2006.
Une attention particulière est portée à la procédure de délivrance du permis de conduire. Tout d’abord, les conducteurs devront subir un examen médical. En ce qui concerne les personnes souffrant de toxicomanie et de troubles mentaux, une base de données électronique sera créée, qui sera à la disposition de la police de la circulation, et qui devrait être appliquée à partir du 1er juin 2020. De plus, un certain nombre d'examens seront effectués dans des conditions de conduite réelles. Actuellement, les épreuves d'examen comportent généralement 600 questions, à l'avenir leur nombre atteindra mille.
La nouvelle approche consiste à abandonner le système « infraction – amende » au profit du système « infraction - amende + point de pénalité », ce qui augmentera l'efficacité de la prévention des infractions administratives.
À partir du moment de l'obtention du permis de conduire, les conducteurs se voient attribuer 9 points par an, avec des points de pénalité à déduire pour chaque infraction routière. Le montant des sanctions sera établi en tenant compte du degré de danger de l’infraction pour la société et de leur nombre. Le conducteur ayant épuisé ses 9 points, sera privé de son permis de conduire pendant six mois. Après cette période, il recevra à nouveau les 9 points.
L'épuisement répété de tous les points entraînera la perte du droit de conduire pour une durée d'un an. Le droit de conduire sera restauré après avoir repassé les examens théoriques et pratiques.
Un détail important : l’adoption de la nouvelle loi n’oblige pas les ressortissants étrangers à acquérir un permis de conduire arménien sauf s’ils ne travaillent pas en tant que chauffeur.
Le projet de loi prévoit la restriction des activités commerciales aux permis de conduire étrangers, en particulier, il est proposé d'interdire l'activité entrepreneuriale des véhicules en Arménie utilisant des permis de conduire nationaux ou internationaux, à l'exception du transit international. L'interdiction sera appliquée sur une base de réciprocité aux citoyens des pays membres de l'UEE.
Une partie des modifications adoptées entrera en vigueur le 1er janvier, l'autre - le 1er septembre 2020.
