Un système de confiscation des biens acquis illégalement sera établi en Arménie, qui permettra de confisquer les biens acquis illégalement par des fonctionnaires corrompus et de les restituer à l'État. C’est le Premier ministre Nikol Pachinian qui l'a déclaré lundi dernier, en direct sur Facebook, en répondant aux questions des citoyens.
« La loi sur la confiscation des biens acquis illégalement est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, elle a été adoptée en première lecture, j'espère qu'elle sera adoptée en deuxième lecture. Après la signature de la loi par le Président de la République, lorsque la loi entrera en vigueur, le processus de confiscation des biens acquis illégalement qui n'a rien à voir avec des affaires pénales commencera en Arménie. Ces affaires seront traitées dans le cadre de procédures civiles et seront examinées séparément des affaires pénales. Un nouveau système sera créé à cette fin, et cette loi nous permettra de confisquer aux fonctionnaires corrompus les biens illégalement acquis et de les restituer à l'État et au peuple », a déclaré le Premier ministre.
Selon Pachinian, cela ne signifie guère qu'il n'y aura pas d'affaires pénales ou de décisions les concernant.
