En Arménie, un mécanisme de surveillance électronique sera également appliqué pour décider des interventions dans les cas de violence familiale.
L'Assemblée nationale arménienne, en séance plénière le 1er mars, examine en première lecture les amendements à la loi « sur la prévention de la violence domestique, la protection des personnes victimes de violence domestique et le rétablissement de l'harmonie familiale » soumis par le gouvernement.
Selon Arpine Sargsyan, vice-ministre de l'Intérieur, il existe actuellement deux principaux mécanismes de protection des victimes de violences domestiques. L'un concerne l'intervention immédiate dans la prise de décision et l'autre porte sur la décision de protéger les victimes de violence domestique. Dans le premier cas, il s'agit de la prise de décision par la police et dans le second, il s'agit de la prise de décision judiciaire. Il est maintenant proposé d'ajouter à ces deux mécanismes un dispositif de surveillance électronique, qui implique l'utilisation d'un appareil électronique dans la famille d'une victime de violence domestique. Le dispositif enverra un signal aux forces de l'ordre en cas de nouveau cas de violence domestique. Ce mécanisme est utilisé de manière très efficace par les États-Unis, le Canada, la France, la Géorgie et l'Espagne. S'il n'y a pas de pratique de surveillance électronique de la violence familiale en Arménie, il existe néanmoins une pratique de ce mécanisme dans d'autres domaines. Il s'agit notamment des cas d'assignation à résidence, qui sont appliqués avec succès dans le pays depuis le 1er janvier 2023. L'application du mécanisme de contrôle électronique prévoit des travaux préliminaires, notamment l'organisation d'un appel d'offres ouvert, la passation de marchés, etc. Il est prévu que le gouvernement de l’Arménie établisse la procédure d'application du nouveau mécanisme de contrôle de la violence familiale dans les six mois suivant l'adoption du document.
La vice-ministre a indiqué qu'en 2022, 1 547 rapports de violence domestique ont été reçus, dont 556 cas ont été traités comme des avertissements, 619 comme des interventions immédiates et 6 comme une protection judiciaire, et 1 175 registres de violence familiale ont été créés.
