Le Service de la sécurité nationale a présenté le 13 juillet un projet de loi sur une simplification sélective des démarches d'obtention de la citoyenneté arménienne pour les ressortissants de la diaspora de nationalité arménienne.
Selon le texte proposé le fait de justifier d'une résidence régulière d'au moins soixante jours sur le territoire national arménien au cours des deux années précédentes permettront aux personnes de nationalité arménienne d'obtenir, s'ils ne les ont déjà, la citoyenneté et le passeport arménien. Le projet de loi officiel et integral est disponible sur le site web unifié du gouvernement pour la publication des projets d'actes juridiques - https://www.e-draft.am/projects/4554/about.
La loi actuelle sur la citoyenneté stipule que selon l'article 47-3 de la Constitution, les Arméniens de nationalité ont le droit d'acquérir la citoyenneté de la RA à partir du moment où ils s'installent en Arménie, mais la loi sur la "Citoyenneté" ne précise pas à partir de quel moment une personne est considérée s'être installé en Arménie.
« En particulier, toute personne âgée de plus de 18 ans sans citoyenneté de la RA, capable de travailler, vivant dans un pays étranger ou résidant (situé) en Arménie sur une base légale a le droit de demander la citoyenneté de la RA si elle a de façon permanente résidé en Arménie au cours des trois dernières années conformément à la loi. Il est établi qu'une personne de nationalité arménienne sans citoyenneté de la RA, dont le tuteur est un citoyen de la RA, peut recevoir la citoyenneté sans remplir les conditions susmentionnées. Dans le processus d'obtention de la citoyenneté de la RA, la loi a établi une plus grande opportunité pour les Arméniens par nationalité que ce qui est stipulé par la Constitution », indique le projet de loi.
Le but de la loi actuelle, selon le Service de la sécurité nationale, est de promouvoir le rapatriement, mais à la suite des études menées par le service ces dernières années, il a été constaté qu'un grand nombre de personnes demandant la citoyenneté de la République d'Arménie du fait qu'ils soient Arméniens, en particulier les citoyens des pays du Moyen-Orient, la Syrie, le Liban, la Jordanie, ne se sont jamais rendus en Arménie ou très rarement, une fois tous les 4-5 ans. « Et dans certains cas, ils arrivent uniquement pour demander la citoyenneté arménienne, ne menant bien souvent aucune activité pro-arménienne. En outre, il y existait aussi des cas où, après l'obtention de la citoyenneté, les passeports arméniens obtenus n'étaient utilisés que pour avoir la possibilité de voyager dans d'autres pays ».
Si le projet est adopté, la réglementation établie par la loi sera conforme aux exigences énoncées à l'article 47, partie 3 de la Constitution, le processus d'obtention de la citoyenneté de la RA par les Arméniens par nationalité sera mené plus efficacement, facilitera la le rapatriement des personnes recevant la citoyenneté de la République d'Arménie, et réduira le nombre d'étrangers qui prétendent être arméniens par nationalité, mais qui en fait n'ont aucun lien avec l'arménité.
Source Armenpress
