Il y a quelques jours, l'Assemblée nationale d'Arménie a adopté un ensemble de projets de loi « Sur les médias audiovisuels » et des amendements à la loi « Sur les licences ». Le projet adopté remplacera complètement l'actuelle loi « Sur la télévision et la radio ».
Le projet détermine le statut des distributeurs de services de médias audiovisuels, d'informations audiovisuelles, réglemente la procédure de licence, d'autorisation et de notification, les droits et obligations fondamentaux, ainsi que les relations survenant dans le cadre de l'activité. L'initiative législative renforce également la protection de la langue d'État, il est prévu de passer à la langue arménienne, quelle que soit la forme de propriété des chaînes de télévision. Il est notamment exigé que les programmes audiovisuels dans d'autres langues soient doublés ou sous-titrés.
Dans le même temps, les diffuseurs étrangers doivent être exclus du multiplex public arménien.
La loi comporte également un aspect éducatif, puisqu'elle exige que 30 % du contenu produit soit de nature culturelle et éducative.
Le co-auteur du projet de loi, député du bloc « Mon pas » Vahagn Tevosyan a déclaré que le projet avait été modifié entre la première et la deuxième lecture. Le projet prévoit notamment que 30 minutes de télévision et 2 heures de radio par semaine seront allouées aux minorités nationales.
Une clause a également été introduite selon laquelle un diffuseur de radio ou de télévision ne sera pas tenu responsable des appels illégaux effectués au cours d'une émission en direct si le présentateur avertit d'une violation de la loi, et en cas d'appels répétés, l'émission en direct sera arrêtée. « Le même paragraphe a été ajouté pour la partie de la journée de silence pendant la période des élections et des référendums. Si, le jour du Silence, du matériel de promotion ou de prospection en direct est diffusé, la société ne sera pas tenue pour responsable si le solliciteur a été averti de la violation lors de la diffusion en direct et si la diffusion en direct a été coupée en cas de violation répétée », a déclaré le député.
