L'Assemblée nationale arménienne, par un vote de 79 contre 12, a ratifié lundi le 11 mai la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.
La vice-ministre de la Justice Kristine Grigorian, qui a présenté aux législateurs la convention, a également informé les législateurs sur les statistiques en Arménie pour les trois dernières années.
Elle a déclaré qu'en 2017, les organismes d'enquête ont enquêté sur 265 affaires pénales concernant des crimes commis contre des enfants, dont 101 étaient de nature sexuelle. En 2018, le nombre d'enquêtes était de 317, dont 76 à caractère sexuel. En 2019, seulement au premier trimestre, il y a eu 209 affaires pénales dont 51 étaient de nature sexuelle, a-t-elle dit.
Le législateur de l'opposition Gevorg Petrossian, du parti Arménie prospère, a déclaré que la convention comprend des clauses qui, selon lui, donnent l'espoir qu'une tentative est faite en Arménie pour exercer la protection des droits de l'homme de façon plus complète, mais il a dit qu'il pense que la convention comprend également des clauses qui « compromettent les intérêts disciplinaires des enfants ». Selon lui, certains représentants de l'Église arménienne l'ont contacté et lui ont fait part de leur désapprobation de la convention. Petrossian s'est montré particulièrement préoccupé par le fait que la convention prévoit d'éduquer les enfants sur les menaces d'abus sexuels et les mesures d'autodéfense dès l’âge très jeune.
Lilit Makunts, leader de la majorité au Parlement (bloc Mon pas), a rappelé que toutes les factions avaient voté en faveur du projet lors d'une audition de la commission parlementaire. S'adressant à Petrossian, elle a dit : « Je suis désolée que certaines personnes puissent influencer votre position. Cependant, cette convention est dans l'intérêt des enfants, c'est une convention contre la pédophilie, qui permettra de prévenir la pédophilie en Arménie », a-t-elle déclaré.
Le vice-président Vahe Enfiadjian, du parti Arménie prospère, s'est également prononcé en faveur d'auditions supplémentaires sur la question.
N.B. La convention est un outil international complet visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels des enfants, à protéger les victimes, à mettre en œuvre des enquêtes en bonne et due forme, à sensibiliser et à coopérer.
La convention établit également des programmes de soutien aux victimes, encourage les personnes à signaler les cas présumés d'exploitation et d'abus sexuels et met en place des lignes d'assistance téléphonique et sur Internet pour les enfants. Elle garantit que certains types de comportement sont classés comme des infractions pénales, comme le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant en dessous de l'âge légal et la prostitution et la pornographie enfantines. La Convention criminalise également la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (« grooming ») et le « tourisme sexuel ».
Dans le but de lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, la convention établit que les individus peuvent être poursuivis pour certaines infractions même lorsque l'acte est commis à l'étranger. Le nouvel instrument juridique garantit également que les enfants victimes sont protégés pendant les procédures judiciaires, par exemple en ce qui concerne leur identité et leur vie privée.
La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels a été signée par 47 pays et est entrée en vigueur dans 44 pays. La République d'Arménie a signé la Convention le 29 septembre 2010.
