Le Parlement arménien autorise la police à surveiller les écoutes téléphoniques

Société
25.01.2020

L'Assemblée nationale de la République d'Arménie a adopté, en deuxième et dernière lecture le projet de loi sur les amendements à la loi sur « Les activités de renseignement des forces de l'ordre », autorisant la police à effectuer des écoutes téléphoniques pour la surveillance. La loi précédente réservait les pouvoirs au Service national de sécurité uniquement. Le projet de loi a été rédigé par les législateurs du bloc Mon pas, Armen Khachatryan et Sipan Pashinyan.

Selon Armen Khachatryan, conformément à la loi actuelle, ce n’est que le Service de la sécurité nationale de la République d'Arménie qui, sur la base de la demande des organes autorisés à mener à bien une action de recherche opérationnelle, fournit le principal service technique opérationnel du contrôle des conversations téléphoniques. Le projet de loi proposé envisage la mise en œuvre indépendante du contrôle des conversations téléphoniques par la police avec ses propres infrastructures techniques opérationnelles. En conséquence, les problèmes organisationnels liés à l’assistance technique de SSN seront résolus.

Le projet de loi a été adopté par 97 voix pour, 20 contre et 1 abstention.

Cependant, le gouvernement a donné une conclusion négative au projet. Le ministère de la Justice a déclaré que donner à la police le pouvoir d'effectuer des écoutes téléphoniques nécessiterait des dépenses financières importantes.