L'affaire pénale contre l'ancien ministre arménien de la Défense David Tonoyan et d'autres personnes est portée devant le tribunal.
Selon le service de presse du bureau du procureur général d'Arménie, l'acte d'accusation a été approuvé. Les accusés dans cette affaire sont l'ancien ministre de la Défense David Tonoyan, Artak Davtyan, chef d'état-major général des forces armées, Stepan Galstyan, ancien chef adjoint d'état-major général des forces armées, Avetik Muradyan, ancien chef du département de l'aviation du ministère de la défense, Artem Hambaryan, chef du service des biens techniques de l'aviation du ministère de la défense, Vladimir Babayan, ingénieur en chef du département de l'aviation et David Galstyan, fournisseur d'armes.
Selon le bureau du procureur général, l'affaire porte sur des allégations d'abus et de détournement de fonds à une échelle particulièrement importante dans le processus de fourniture de munitions aux forces armées arméniennes, en particulier l'achat de missiles inutilisables par le département de la défense.
Conformément aux documents, Davtyan est accusé en vertu de la partie 3 de l'article 375 (abus de pouvoir, entraînant de graves conséquences matérielles), Tonoyan - en vertu de la partie 3 de l'article 179 (détournement de fonds publics), Galstyan - en vertu de la partie 3 de l'article 178 (fraude) et de l'article 325, partie 1 (falsification de documents), tous les autres - en vertu de la partie 3 de l'article 375 (abus de pouvoir, entraînant de graves conséquences matérielles) et de l'article 314, partie 1 (falsification de fonction) du Code pénal arménien.
Rappelons que l'ancien ministre de la défense a été arrêté en septembre. Le chef adjoint de l'état-major général des forces armées Stepan Galstyan, l'ancien chef de l'aviation Avetik Muradyan et l'homme d'affaires David Galstyan sont également en détention provisoire. L'enquête les accuse d'avoir participé à l'achat de missiles d'avion inadaptés et d'avoir détourné 4,6 millions de dollars. Ils plaident non coupable.
