La légitimité du Président de l’Arménie est mise en cause par le parquet arménien. En effet, le parquet s’est chargé de poser cette question de légitimité par les voies procédurières de la justice, conformément aux articles de loi sur l’éligibilité d’Armen Sargsyan au poste du Président de la RA.
Selon le président de la Chambre des avocats Ara Zohrabyan, une procédure pénale a été ouverte en lien avec la dissimulation de la double nationalité du président Armen Sargsyan.
Ara Zohrabyan rappelle que 53 avocats avaient soumis un rapport sur le crime à propos de la dissimulation du fait de la double nationalité d’Armen Sargsyan. « Le Service spécial d’enquête d’Arménie » (SIS) a refusé d’ouvrir une procédure pénale, et contre ce refus nous avons déposé une plainte, nous, les avocats »- déclare-t-il.
La décision du bureau du Procureur déclare: « À la lumière des commentaires ci-dessus, il convient de noter que les hypothèses des plaignants selon lesquelles Armen Sargsyan aurait renoncé à sa nationalité britannique non pas en 2011, mais par la suite, et pour le contraire, aucune autre donnée factuelle objective n’a été obtenue avec ces documents, dans les conditions desquelles il existe des soupçons raisonnables que les informations fournies (par la demande) ne correspondent pas à la réalité, c’est-à-dire il n’y a pas de motifs suffisants pour ouvrir une procédure pénale au titre de l’article 325, partie 1 du Code pénal de la RA ».
Rappelons, que la Constitution arménienne demande aux candidats à la présidence de la RA soumis au vote de l’Assemblée nationale, de faire preuve d’une citoyenneté uniquement arménienne durant les six dernières années précédant le vote. Armen Sargsyan a assuré aux journalistes qu’il n’y avait aucun problème avec sa citoyenneté, notant qu’il avait renoncé à sa citoyenneté britannique en 2011-2012. Toutefois, Ara Zohrabian affirme avec ses collègues, qu’il détient des documents d’une entité privée britannique qui prouveraient que Sargsyan serait resté sujet britannique au moins jusqu’en 2012.
Bien que la question de la légitimité politique du président Armen Sarkissian n’est pas ouvertement mis en question par l’exécutif arménien, il y a des motifs ouverts à croire que ce procès est entamé par le Premier ministre Pachinian, avec qui des relations tendus se sont développées notamment après la défaite de l’Arménie dans la dernière guerre à la suite de laquelle le Président Sargsyan demandait ouvertement la démission de Pachinian directement après la signature du cessez-le-feu․ Il faut rappeler également, que par la suite, le Président Sargsyan a refusé de signer une série de décrets proposés par Pachinian, dont notamment celui destituant le chef d’état-major arménien Onik Gasparyan à la fin de février dernier, accusé par Pachinian de tentative de coup d’Etat.
Le président Sargsyan, sans aller jusqu’à en appeler au verdict de la Cour constitutionnelle, refuse de donner force de loi aux décisions de Pachinian, notamment à celles qui seraient susceptibles de transgresser les libertés de la presse et d’expression, ainsi qu’aux autres.
