Les Arméniens du Karabagh détiennent depuis longtemps des passeports de la République d'Arménie, mais il s'avère qu'ils ne sont pas citoyens arméniens. Ils doivent maintenant choisir entre la citoyenneté et un statut spécial nouvellement créé.
Lors d'une réunion du cabinet le 26 octobre, le gouvernement arménien a approuvé la création d'un "statut de protection temporaire" pour les personnes déplacées du Haut-Karabagh. Le Premier ministre Nikol Pashinyan a déclaré que ce nouveau statut faciliterait la protection de leurs droits sur la scène locale et internationale.
La loi s'applique automatiquement aux plus de 100 000 Arméniens du Karabagh qui ont fui vers l'Arménie après la prise de contrôle forcée du territoire par l'Azerbaïdjan les 19 et 20 septembre. Les personnes éligibles au nouveau statut de protection temporaire sont les personnes enregistrées comme résidents du Haut-Karabagh, les personnes vivant en Arménie ou à l'étranger dont la dernière adresse enregistrée était au Haut-Karabagh, et les personnes qui n'étaient pas enregistrées au Haut-Karabagh mais qui y vivaient et qui ont été enregistrées par le service arménien des migrations et de la citoyenneté comme étant entrées dans le pays après le 19 septembre.
Les personnes qui possèdent la nationalité d'un pays autre que l'Arménie ne sont pas éligibles, car leur protection est considérée comme relevant de la juridiction du pays concerné.
Il n'est pas clair si la nouvelle loi s'applique aux quelque 20 000 personnes déplacées qui se sont réinstallées en Arménie après que l'Azerbaïdjan se soit emparé, lors de la deuxième guerre du Karabaghen 2020, de territoires qui étaient auparavant administrés par la République du Haut-Karabgkh. Les réfugiés de Hadrout, Shushi et d'autres régions ont longtemps cherché à obtenir un statut juridique définissant leur position, mais n'en ont pas obtenu après leur déplacement il y a trois ans.
L'autre option qui s'offre aux anciens résidents du Karabagh, a déclaré le Premier ministre Pashinyan, est de demander la citoyenneté arménienne.
Cette remarque a suscité la surprise et l'offense de nombreux Karabaghtsis, qui pensaient être déjà des citoyens, puisqu'ils ont reçu des passeports arméniens depuis 1999.
Artyom Sujyan, conseiller du ministre de la justice, a déclaré à CivilNet que les passeports avaient été délivrés en vertu d'un accord entre les ministres de l'intérieur de la République d'Arménie et de la République du Haut-Karabagh en tant que documents de voyage internationaux.
« Le gouvernement a affirmé sa position dans de nombreux cas, et l'a même présentée à la Cour européenne, selon laquelle le fait que les habitants du Haut-Karabagh possèdent des passeports de la République d'Arménie ne signifie pas qu'ils sont considérés comme des citoyens de la République d'Arménie», a déclaré M. Sujyan.
En effet, les passeports des Arméniens du Karabaghportent le code spécial "099" ou "070"et ils n'ont jamais bénéficié des droits politiques des citoyens arméniens, tels que le droit de vote. La nouvelle loi leur permet de demander à devenir des citoyens arméniens à part entière et d'obtenir des droits politiques et sociaux tels qu'une pension d'État. Toutefois, cette démarche les rendra inéligibles à l'assistance sociale fournie aux personnes enregistrées en tant que réfugiés.
Le nouveau statut protégé a une durée d'un an et peut être prolongé par une nouvelle décision. Les certificats de réfugié seront délivrés en janvier. Conformément à la convention des Nations unies sur les réfugiés de 1951, dont l'Arménie est signataire, toutes les personnes reconnues comme réfugiés en Arménie seront également considérées comme telles dans tous les autres pays signataires.
Artyom Sujyan, conseiller du ministre de la justice, a déclaré que les détenteurs du statut de réfugié bénéficient de certains avantages et de garanties plus solides dans d'autres pays et qu'ils ne peuvent être expulsés ou déportés des États où ils cherchent refuge.
Source Eurasianet - Lilit Shahverdyan
