
L'évaluation de l'impact sur l'environnement va être assouplie en Arménie. Lors de sa réunion du 30 avril, la commission de l'Assemblée nationale chargée de l'aménagement du territoire, de l'autonomie locale, de l'agriculture et de la protection de l'environnement a rendu un avis favorable aux amendements à la loi « sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement » proposés par le gouvernement de la République d'Arménie.
Selon Ara Mkrtchyan, vice-ministre de l'Environnement, il est actuellement prévu de réaliser une EIE pour mener des travaux sur les territoires adjacents aux massifs forestiers où des plantations peuvent être effectuées, ce qui donne lieu à la perception d'un droit de 300 000 drams. Il est désormais proposé d'exonérer de cette redevance les organisations qui procèdent à des plantations forestières à leurs propres frais. Cette mesure est particulièrement d'actualité, comme l'a fait remarquer le vice-ministre, en raison de la tenue de la Conférence des parties à la convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP-17), qui se tiendra à Erevan du 19 au 30 octobre 2026.
Un autre amendement porte sur la construction de crèches et de complexes éducatifs dans chaque localité concernée. La réalisation de ces travaux nécessite également une EIE. Selon cette initiative législative, la réalisation de ces projets ne nécessitera plus d'évaluation de l'impact sur l'environnement, à condition qu'une étude de faisabilité et les autorisations requises soient fournies, ce qui favorisera la mise en œuvre réussie du programme gouvernemental de construction et de rénovation des crèches et des écoles.
Le troisième amendement porte sur les obligations internationales de l'Arménie, notamment au titre de la convention d'Aarhus. Un certain nombre de dispositions de la loi en vigueur sont ainsi mises en conformité avec cette convention et d'autres instruments internationaux. Le Secrétariat de la convention a fixé au mois de mai de cette année la date limite pour l'adoption de la loi par l'Arménie. À défaut, des sanctions seront appliquées à l'encontre du pays.








