La troisième édition du Concours francophone de plaidoirie sur les droits humains s’est tenue à l’Université française d’Arménie (UFAR) le 10 juin 2024. Une opportunité exceptionnelle pour les juristes arméniens.
Par Théotime Coutaud
Le concours est organisé par l’Institut des Droits de l’Homme (IDH) du Barreau de Montpellier. En 2017, la vice-présidente de l’IDH, Naira Zororyan,venue étudier en Arménie et auteur, en France, d'une thèse en droit européen, propose un partenariat entre l’IDH, le barreau de Montpellier, le barreau d’Arménie et l’UFAR. Cette collaboration vise à soutenir les étudiants juristes francophones d’Arménie, particulièrement en ces temps difficiles.
Les trois finalistes de cette année se sont saisies d’un cas pratique portant sur les mesures de surveillance légale des autorités et les violations du droit à la vie privée dans le cadre de procédures pénales. Ce cas fictif, inspiré de véritables affaires, est très actuel. Les thèmes de la liberté d’expression des avocats et des réseaux sociaux avaient déjà été abordés dans les éditions précédentes. Cette fois-ci, la protection des données personnelles, problématique centrale dans les démocraties modernes. Avec les progrès technologiques réguliers, les techniques de surveillance augmentent chaque année, soulevant la question : jusqu’où peut-on aller ?
Les participants, représentant soit le gouvernement arménien, soit la partie plaignante, ont débattu de la question de savoir si ces pratiques constituent une violation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). L’Arménie, en tant que membre de la CEDH, a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et saisit désormais régulièrement la Cour. Un jury exceptionnel, composé de membres du barreau de Montpellier, du barreau d’Arménie, ainsi que de Cheick Sako, ancien ministre de la Justice de Guinée, et Dorothée le Frapper du Hellen, avocate spécialisée en droit international à la Cour internationale de justice, a écouté les arguments des deux parties.
Le jury, agréablement surpris par le niveau de français et les compétences juridiques des étudiants, a invité les étudiants à poursuivre leurs efforts. Les participantes ont été difficile à départager. La lauréate, Marina Hovhannisyan, se rendra prochainement à Montpellier pour un stage dans un cabinet d’avocat répondant à son choix de spécialisation, rejoignant ainsi six précédentes lauréates. Le jury espère voir davantage de jeunes hommes lors des prochaines éditions du concours.
Au-delà de la francophonie, le barreau soutient l’Arménie sur plusieurs plans, notamment dans la mise en place d’un État de droit respectueux des droits de l’homme. Ce soutien, rappelle Naira Zoroyan, est lié au contexte politique régional et à l’exode forcé du Haut-Karabagh, ainsi qu’aux infractions et crimes commis par les autorités azerbaïdjanaises contre les citoyens d’ethnie arménienne. Le barreau offre son expertise pour les actions de l’Arménie auprès des instances juridiques internationales, notamment la Cour européenne des droits de l'homme et divers comités des Nations Unies, comme le comité des Droits de l’enfant, suite au blocus du corridor de Latchine qui avait séparé des enfants de leurs parents. Lors d'une récente rencontre avec le ministre de la Justice d’Arménie, des discussions ont porté sur la manière d’approfondir les relations et de soutenir concrètement le gouvernement arménien. En outre, la collectivité territoriale de Montpellier s'est déplacée pour signer deux partenariats : l'un pour une coopération entre une école de Hrazdan et un lycée de Montpellier, et l'autre pour l'accompagnement des fonctionnaires arméniens dans leurs démarches auprès des instances de l’Union européenne.
