Le secrétaire général du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale a enregistré le 21 juin, une demande d'arbitrage de Walnort Finance Limited (société immatriculée à Chypre) contre la République d'Arménie.
Selon la société Walnort, la plainte contre l'Arménie a été déposée le 3 juin 2024 et a été envoyée au bureau du Premier ministre, aux ministères des Affaires étrangères et des Finances de la République d'Arménie, ainsi qu'au représentant de la République d'Arménie. pour les questions juridiques internationales.
Dans le même temps, Walnort indique qu'ils ont déposé une demande d'arbitrage après un avis de différend envoyé au gouvernement de la République d'Arménie le 16 octobre 2023 et adressé au Premier ministre Nikol Pashinyan, l'informant de graves violations de ses propres obligations assumées dans le cadre de « l'Accord entre le gouvernement de la République d'Arménie et le gouvernement de la République de Chypre sur la promotion et la protection des investissements » signé en 1998.
« L'investissement de Walnort dans la plus grande société minière d'Arménie, Zangezur Copper-Molybdenum Combine (ZCMC) CJSC, a été contrecarré à la suite d'une campagne gouvernementale politiquement motivée visant à obtenir une participation significative dans ZCMC. Plus précisément, le gouvernement a empêché Walnort d’exercer ses droits légaux d'actionnaire au capital de ZMMK, entraînant des pertes d’au moins 1,2 milliard de dollars », a déclaré Walnort dans un communiqué, ajoutant que ce montant serait susceptible d'être « réévalué significativement» après expertise.
« Malgré les efforts de bonne foi de Walnort pour résoudre ces problèmes par le biais de négociations suite à la notification du différend, le gouvernement arménien a choisi de ne pas s'engager du tout avec l'entreprise. Au contraire, le gouvernement a intensifié le conflit en soutenant les attaques contre les filiales de Walnort en Arménie (Moon Metals CJSC et Zangezur Mining LLC). La direction de Walnort, ainsi que ses actionnaires et les sociétés du groupe, considèrent qu'il est prioritaire de se concentrer sur ce litige afin de protéger les droits de l'entreprise et de préserver ses valeurs », souligne encore le communiqué.
Pour défendre cette procédure d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Walnort indique également être représentée par une équipe d'avocats hautement qualifiés et que des consultants et experts internationaux sont également impliqués dans l'affaire.
« Bien qu'il soit décevant que le gouvernement arménien ait choisi la voie inutile du litige, Walnort s'engage à poursuivre ses revendications jusqu'au bout – tant au sein qu'à l'extérieur du CIRDI », conclut la société financière chypriote dans son communiqué.
Source Panorama.am
