Le Conseil de partenariat Union Européenne-Arménie s'est réuni pour la quatrième fois à Bruxelles le 18 mai 2022, et pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat global et renforcé (CEPA) le 1er mars 2021. La réunion se deroulait dans le contexte international particulièrement difficile que l'on connait et qui a créé de multiples défis, tant pour l'UE que pour l'Arménie en termes de sécurité et de stabilité économique.
Présidée par Ararat Mirzoyan, ministre des affaires étrangères de la République d'Arménie, la réunion d'hier était principalement consacré à l'examen des points mis en œuvre depuis la signature des accords de "partenariat global et renforcé" entre l'Armenie et l'Union europeenne il y a un peu plus d'un an. La délégation de l'UE était conduite par le haut représentant et vice-président de la Commission européenne, M. Josep Borrell, accompagné d'Olivér Várhelyi, commissaire chargé de la politique de voisinage et d'élargissement.
En préalable au Conseil, l'Union européenne avait publié le rapport de mise en œuvre du partenariat et de l'évolution de ses relations avec l'Arménie depuis la précédente session en décembre 2020. Il souligne les progrès réalisés par l'Arménie à ce sujet et le rôle clé joué par l'UE pour la soutenir. Le CEPA couvre en effet un large éventail de secteurs de coopération dans les domaines politique, économique et commercial, et le programme de réformes engagé par le gouvernement dans ce cadre, et « dans l'intérêt des citoyens arméniens », a été apprécié positivement et encouragé à se poursuivre.
Le Conseil de partenariat a réaffirmé l'attachement commun de l'UE et de l'Arménie aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales, à l'État de droit et aux principes démocratiques. Il s'est félicité des résultats obtenus à ce jour dans la mise en œuvre de la stratégie nationale arménienne en matière de réformes judiciaires et juridiques et de sa stratégie nationale de lutte contre la corruption, tout en reconnaissant que des défis subsistent. L'UE, qui mène un dialogue politique constructif avec l'Arménie et apporte un soutien financier et technique important à ces efforts de réforme, est déterminée à collaborer avec l'Arménie pour réaliser de nouveaux progrès en matière de liberté des médias et de liberté d'expression, ainsi que dans la lutte contre la discrimination.
Dans le domaine des transports, le Conseil de partenariat a salué la signature de l'accord sur l'espace aérien commun le 15 novembre 2021. Il permet aux deux parties de s'engager dans un processus visant à améliorer la sécurité aérienne de l'Arménie, qui pourrait conduire progressivement à l'inclusion de l'Arménie dans le marché de l'aviation de l'Union européenne, avec de nouvelles possibilités de transport aérien, des liaisons plus directes et des avantages économiques pour les deux parties.
Notant toutefois que l'Arménie ne bénéficiait plus de l'accès généreux au marché de l'UE toutefois suite à sa sortie du système de préférences généralisées, le Conseil a souligné que le CEPA offrait un potentiel important d'avantages pour les flux commerciaux bilatéraux qui devait être pleinement exploité, même en l'absence de tarifs préférentiels pour le commerce des marchandises.
Le Conseil de partenariat est convenu que la sûreté nucléaire était une priorité et a pris note des progrès réalisés par l'Arménie à cet égard ainsi que de son engagement à mettre pleinement en œuvre le plan d'action national adopté dans le cadre du processus de test de résistance soutenu par l'Union européenne. Elle a également réaffirmé l'importance de la lutte contre le changement climatique dans le cadre de l'accord de Paris et conformément au partenariat du CEPA. À cette fin, l'UE a salué les objectifs actualisés de l'Arménie en matière de contribution déterminée au niveau national et l'a encouragé à adopter une stratégie de développement à long terme à faibles émissions, visant à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, conformément à l'engagement pris par l'UE.
Se félicitant de la coopération entre l'UE et l'Arménie dans les domaines de l'emploi et de l'éducation, le Conseil de partenariat a souligné l'importance des reformes du code du travail et de la révision de la législation relative aux syndicats et aux employeurs afin de poursuivre l'alignement du cadre juridique arménien sur les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail. L'UE a encouragé les efforts déployés par l'Arménie pour adopter la nouvelle stratégie en matière d'éducation et a rappelé qu'elle souhaitait renforcer la coopération avec les autorités arméniennes en ce qui concerne les stratégies en matière d'éducation, de formation et de jeunesse. Le Conseil de partenariat s'est félicité de la coopération fructueuse dans le cadre d'Erasmus+ et a salué l'association de l'Arménie au programme Horizon Europe de l'UE, qui permettra de poursuivre la participation des chercheurs et des entités de recherche arméniens aux projets européens de recherche et d'innovation.
Le Conseil de partenariat a pris note de la volonté de l'Arménie d'entamer un dialogue sur la libéralisation des visas avec l'UE. L'UE a constaté la bonne mise en œuvre générale de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas et des accords de réadmission et a invité l'Arménie à poursuivre ses efforts.
Le Conseil de partenariat a enfin reconnu l'importance du cadre du Partenariat oriental en tant que plate-forme de coopération essentielle. Il a également réaffirmé que les questions fondamentales que sont la démocratie, la bonne gouvernance, l'État de droit, la lutte contre la corruption, les droits de l'homme et l'égalité des sexes restaient la pierre angulaire du cadre politique du Partenariat oriental. Le Conseil de partenariat a noté que l'Arménie avait tout à gagner du programme de redressement, de résilience et de réforme du Partenariat oriental ainsi que de l'ambitieux plan économique et d'investissement (PEI) assorti d'initiatives phares définies par l'UE et l'Arménie, qui sous-tendent ce programme et permettront de stimuler l'emploi et la croissance, de soutenir la connectivité, la transition écologique et numérique, l'éducation et le développement des régions du sud.
