Lors de la session plénière de l'Assemblée nationale du 11 juin, les députés ont approuvé en première lecture la prolongation jusqu'au 30 décembre 2024 des délais d'enregistrement des personnes déplacées du Haut-Kharabagh au registre d'État.
Cette mesure faisait partie d'un ensemble d'amendement discutés le 11 juin sur les lois relatives à « l'enregistrement par l'État des personnes morales, de leurs subdivisions distinctes, des institutions et des entrepreneurs individuels » et aux «garanties supplémentaires de protection des droits et des intérêts légaux des participants au système de retraite par capitalisation ».
Selon Armine Harutyunyan, vice-ministre de la justice de la RA, « la série de mesures proposées est destinée à régler les questions liées aux ressortissants d'Artsakh de participer au système de retraite par capitalisation ». La date limite d'inscription a déjà expiré, précise la vice-ministre, mais de nombreuses compatriotes du Haut-Kharabagh continuent à soumettre des candidatures à ce programme. Il est donc proposé, en particulier, d'assurer une transition en douceur du fonds d'accumulation de l'Artsakh vers des fonds similaires opérant sur le territoire de la république, afin de garantir la poursuite des paiements. Les anciens résidents d'Artsakh travaillant en Arménie et cotisant aux prestations sociales participent au système arménien de retraite par capitalisation. Les fonds qu'ils ont accumulés en Artsakh seront transférés aux fonds concernés de l'Arménie.
Armine Harutyunyan a encore ajouté que le fonds d'accumulation du Haut-Kharabagh avait été créé le 1er juillet 2019 et fonctionnait selon le même principe que les fonds d'accumulation arméniens.
Source: Arminfo
