Les députes au pouvoir du parlement arménien ont rejeté, ce 5 novembre, l'examen de l'initiative "Haya Kve" visant à criminaliser la reconnaissance, au nom de l'Arménie, d'un Haut-Karabagh comme partie intégrante de l'État azerbaïdjanais.
Par Olivier Merlet
En juin dernier, Avetik Chalabyan, leader du parti nationaliste "Agenda national" non représenté a l'Assemblée nationale, soumettait a signature populaire une pétition (Haya Kve, "Voici un vote") réclamant l'adoption d'une loi criminalisant la reconnaissance par tout fonctionnaire arménien du Haut-Karabagh comme territoire azerbaïdjanais et la non reconnaissance du génocide arménien.
Parlant de la reconnaissance territoriale mutuelle de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, Nikol Pashinyan avait plusieurs fois annoncé que les 86 600 kilomètres carrés qu'il reconnaissait à à l'Azerbaïdjan « inclu[aient] également le Haut-Karabakh »; avant que celui-ci ne soit pris la force le 19 septembre dernier.
La campagne de signatures d'"Haya Kve" s'est achevée le 5 août réunissant quelques 58 000 signataires reconnus par la Commission électorale centrale d'Arménie. Constitutionnellement, l'initiative ayant dépassé la barre des 50 000 signatures se devait d'être présentée a l'ordre du jour des discussions parlementaires.
Le 24 novembre, Avetik Chalabyan défendait son initiative devant l'Assemblée nationale avant qu'elle ne soit étudiée par la Commission des Affaires juridiques. Les débats avaient déjà duré plus de cinq heures. Son examen, hier, par ladite commission a donné lieu à de vives discussions, l'opposition - la coalition Hayastan - estimant que « les citoyens ont simplement été trompés » en référence aux programmes préélectoraux des trois forces politiques du parlement qui stipulaient le droit à l'autodétermination du peuple d'Artsakh comme soumis à leur protection.
Au terme de plus de 7 heures d'échanges, l'initiative "Haya Kve" a finalement été rejeté par les députés majoritaires du Contrat Civil. Soumise au vote de l'ensemble de l'Assemblée nationale ce matin elle a récolté 26 voix pour et 57 contre et ne sera doc pas inscrite à l'ordre du jour.
Hayk Konjoryan, président du parti au pouvoir majoritaire à l'Assemblée nationale "Contrat civil", a annoncé que son groupe votait contre la soumission de ce projet de loi, « à la suite de la Commission juridique, parce qu'il ne résoudrait aucun problème, mais en créerait beaucoup d'autres ».
