Peut-être pour adoucir l'amère pilule de la hausse drastique des prix du stationnement à Erevan, le gouvernement annonce un train d'incitations au règlement des contraventions au code de la route.
Suite à l'adoption d'une série d'amendements au code de procédure administrative et à la loi sur les infractions administratives et les devoirs de l'État par l'Assemblée nationale, les automobilistes contrevenants et coopérants se voient bénéficier de souplesse et de facilités pour le règlement de leurs amendes.
En cas de réception par courrier électronique d'une décision concernant des infractions détectées par des appareils d'enregistrement vidéo ou photographique, le montant de l'amende sera réduit de 20 pour cent.
En cas de paiement dans les quinze jours suivant la réception de cette décision, le montant à payer sera réduit de 30 pour cent, en plus des 20 pour cent déjà évoqués si elle est reçue par voie électronique.
L'obligation de paiement sera considérée comme correctement remplie si 50 pour cent du montant de l'amende est payé dans un délai de trois mois après sa signification. La mesure est à caractère rétroactif et concerne aussi s les décisions déjà prises et non mises en œuvre au moment de l'adoption des lois mentionnées. Les pénalités de retard seront calculées sur la base des 50 pour cent du montant de l'amende payée.
Afin de réduire la charge de travail des tribunaux administratifs, les décisions de la police du ministère de l'Intérieur ne seront contestées devant les tribunaux qu'après avoir fait l'objet d'un appel administratif. Certaines d'entre elles ne pourront d'ailleurs plus faire l'objet de recours auprès des tribunaux administratifs après l'entrée en vigueur du paquet de lois mais resteront examinées par les services de police.
Afin de réduire les risques d'éventuels abus en matière de sécurité routière, le système de points pour stationnement illégal sera révisé.
