Le Conseil de la réforme constitutionnelle s'est réuni pour la première fois ce mercredi après le décret signé il y a deux mois par le Premier ministre lui intimant de rédiger une nouvelle constitution avant le 30 décembre 2026.
Par Olivier Merlet
Le ministre azerbaïdjanais des Affaires étrangères l'a encore répété hier : « la Constitution et les actes législatifs de [l'Arménie] continuent de revendiquer l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Azerbaïdjan, ce qui constitue le principal obstacle au processus de paix ». Affirmant que sa décision ne répondait qu'à des exigences intérieures dictées par cette "Armenie réelle" qu'il entend mettre en avant, le Premier ministre avait cependant déjà décrété à l'intention du Conseil en charge de changer la Constitution. Celui-ci s'est réuni à ce sujet pour une première séance de travail le 17 juillet.
« Aucune disposition ne sera écrite ou supprimée à la demande d'un pays hostile à l'Arménie », a déclaré Daniel Ioannisyan à l'issue de cette réunion. Le médiatique responsable de l'organisation non gouvernementale "Union des citoyens avisés" et membre du "Conseil de la réforme constitutionnelle". Il a d'ailleurs ajouté sur sa page Facebook : « La question de la référence au préambule de la Constitution et/ou à la Déclaration d'indépendance n'a pas été débattue en conseil et ne le sera pas dans un avenir proche. Lors de la réunion du Conseil d'aujourd'hui, nous avons discuté du modèle de la future Constitution qui devrait définir des principes et non des micro-réglementations ».
Selon Daniel Ioannisyan, L'adoption de la nouvelle Constitution de l'Arménie n'aura de toutes façons lieu qu'en 2027, au plus tôt, et devra être approuvée par referendum. La prochaine session examinera la question de l'abandon de la norme qui garantit une majorité stable à l'Assemblée nationale. Début juillet, Nikol Pashinyan déclarait en effet que la majorité au pouvoir était encline à abandonner l'impératif législatif de former une majorité stable à la suite d'élections législatives.
Il convient de rappeler que lors d'un rassemblement organisé le 1er mars 2021, le Premier ministre Nikol Pashinyan a déclaré que la Constitution actuelle présentait un certain nombre de lacunes, qui se sont notamment manifestées dans le cadre de la gestion de l'après-guerre. Il a également déclaré que des modifications de la Constitution devraient être discutées, y compris la possibilité de passer à un système de gouvernement semi-présidentiel. Le 27 janvier 2022, le Conseil des réformes constitutionnelles est créé. La même année, en novembre, le Conseil se prononce en faveur du maintien de la forme parlementaire du gouvernement en Arménie.
Le 19 janvier 2024, au ministère de la Justice, le Premier ministre a déclaré que l'Arménie avait besoin d'une nouvelle constitution, plus viable dans les nouvelles conditions géopolitiques. Depuis la première déclaration d'Ilham Aliyev a ce sujet le 1er février dernier, Bakou ne cesse de répéter qu'un traité de paix avec l'Arménie ne pourrait être signé qu'à la condition que celle-ci apporte des amendements à sa Constitution. Les opposants du Premier ministre soutiennent que l'initiative vient de Bakou, voulue pour exclure toute référence à la Déclaration d'indépendance qui prévoit elle-même sa réunification avec le Haut -Karabakh. Le 11eme paragraphe de la Déclaration d'indépendance qui stipule que la République d'Arménie soutient la reconnaissance internationale du génocide arménien de 1915 en Turquie ottomane, est également considéré comme problématique.
Daniel Ioannisyan dit espérer que la nouvelle constitution mentionnera la déclaration de 1990 tout en reconnaissant que ce ne serait pas nécessairement le cas. Artur Sakunts, un autre représentant de la société civile siégeant au Conseil, s'est prononcé contre l'abandon de cette référence. Il a déclaré que le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev utilise cette question comme excuse pour éviter de signer l'accord de paix et de reconnaître ses frontières. « Nous ne devons pas céder à une telle pression », a-t-il déclaré.
