De nouvelles preuves pour un renvoi de l'Azerbaïdjan devant la CPI

Région
02.07.2024

Freedom House, l'ONG américaine de défense des droits de l'homme, publie un rapport de 24 pages documentant précisément la situation des Arméniens du Haut-Kharabagh entre la guerre des 44 jours et l'offensive militaire azerbaïdjanaise de septembre 2023 ainsi que les conséquences qui en ont découlé.

Par Olivier Merlet

 

Ce nouveau rapport intitulé "Pourquoi n'y a-t-il pas d'Arméniens au Haut-Kharabagh ?" et bouclé en mai 2024, se présente comme le résumé d'un travail exhaustif et détaillé devant être publié ultérieurement à des fins de témoignage devant de la justice internationale . Il présente néanmoins factuellement et précisément la façon dont les Arméniens du Haut-Kharabagh ont été intentionnellement soumis à attaques régulières, à intimidations, à la privation de leurs droits fondamentaux et de conditions de vie adéquates, ainsi qu'à des déplacements forcés par l'État azerbaïdjanais.

Grâce à une enquête internationale et des centaines d'entretiens avec des témoins et des données de sources ouvertes, l'analyse vise à expliquer pourquoi et comment le Kharabagh a été totalement "nettoyé" de toute population arménienne et apporte de nouvelles preuves démontrant que l'État azerbaïdjanais a agi selon une stratégie globale et méthodique visant à éliminer toute présence arménienne, humaine, historique et culturelle.

« Le discours officiel des responsables azerbaïdjanais, immédiatement après le déplacement, selon lequel la question du Haut-Karabakh est "résolue" et "la justice est rétablie", témoigne également d'une intention délibérée », note le document de l'ONG américaine, « le mépris persistant des normes internationales et la poursuite des violations malgré les condamnations internationales indiquent également l'intention délibérée du gouvernement azerbaïdjanais de déplacer la population arménienne ».

Exécutions extrajudiciaires, torture, arrestations et détentions arbitraires, restrictions de l'accès à la nourriture et aux médicaments vitaux, enlèvements, déplacements, déportations, attaques militaires, menaces contre les civils, destructions de leurs biens… Les éléments réunis par la mission d'enquête qui a réalisé ces recherches sont autant « de preuves pour conclure que ces pratiques ainsi que d'autres actes cités dans ce résumé répondent aux critères du nettoyage ethnique tel qu'il est compris dans le contexte du conflit en ex-Yougoslavie. Ils constituent également des crimes en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, y compris l'article 7 (crimes contre l'humanité) et l'article 8 (crimes de guerre), et correspondent à la définition de la déportation ou du transfert forcé de population ».

Les conclusions de cette première synthèse, qui doit donc prochainement déboucher sur un rapport complet, s'inscrivent dans un contexte d'absence de poursuites internationales contre l'Azerbaïdjan en tant qu'État. Elles soulignent le besoin urgent d'y remédier, de procéder à un réel examen juridique international et d'une mise en cause de ses responsabilités, avec renvoi à la Cour Pénale Internationale pour garantir une enquête approfondie et des poursuites potentielles contre les responsables de ces actes prouvés.