Davit Papazyan, ancien directeur général de l'"Armenian National Interests Fund CJSC", mieux connu sous le nom d'ANIF, intente un procès au conseil d'administration de la société.
Papazyan a été nommé à la tête de l'ANIF en mai 2019, lorsque le Fonds a reçu l'enregistrement de l'État. Il occupera ce poste jusqu'en janvier 2024.
Rappelons que Tigran Avinyan a été président du conseil d'administration de 2019 à novembre 2023. Il avait précédemment occupé les postes de vice-premier ministre et de maire adjoint d'Erevan. En octobre 2023, Avinyan est devenu maire de la capitale, ce qui a mis fin à ses pouvoirs en tant que président du conseil d'administration de l'ANIF.
Les actions de la société sont entièrement détenues par l'État. En 2019-2021, la gestion des actions de l'ANIF a été transférée au ministère de l'Économie (anciennement ministère du Développement économique et de l'Investissement). En 2021, cette autorité a été transférée au Cabinet du Premier ministre. En mai 2023, à la suite d'un autre changement, le Fonds est passé sous le contrôle du ministère de l'Économie. Le 23 mai 2024, le gouvernement a décidé de transférer la gestion des actions au Comité de gestion des biens de l'État, subordonné au ministère de l'Administration territoriale et des Infrastructures.
L'unique actionnaire de la société étant l'État, au nom duquel le ministère de l'Économie a agi de 2023 à 2024, les membres du conseil d'administration de l'ANIF ont été nommés et révoqués par le ministre de l'Économie. T. Avinyan et deux autres membres du Conseil d'administration qui lui sont affiliés - Anetta Babayan et Sona Tevanyan (ancienne conseillère et assistante du vice-premier ministre T. Avinyan, qui sont ensuite devenues maires adjointes de la capitale) - ont été démis de leurs fonctions en novembre 2023 sur ordre de l'ancien ministre de l’Économie Vahan Kerobyan. À leur place, M. Kerobyan a nommé de nouveaux membres : Edgar Mkrtchyan (chef de cabinet du vice-premier ministre Mher Grigoryan), Arman Adilkhanyan (chef de cabinet du vice-premier ministre Tigran Khachatryan) et Ani Ispiryan (ancien vice-ministre de l'économie). L'ancien premier ministre français Dominique de Villepin et l'Italien Isidoro Lucciola sont restés au conseil d'administration.
Le 22 décembre, Ani Ispiryan a été élue nouvelle présidente du Conseil d'administration de l'ANIF. L'une des premières mesures prises par le conseil d'administration dirigé par Ispiryan, ou plutôt par trois nouveaux membres, a été de mettre fin aux pouvoirs du directeur général de la société, David Papazyan, à compter du 5 janvier 2024. Tigran Ghazaryan, un employé de la Fondation, a été nommé temporairement à ce poste. Par la suite, M. de Villepin et M. Lucciola ont renoncé à leur participation au conseil d'administration.
Dans l'ensemble, le licenciement de David Papazyan n'était pas inattendu, le ministère de l'Économie ayant déjà exprimé son mécontentement à l'égard de la gestion de l'ANIF. En 2022-2023, la Commission pour la prévention de la corruption et le Service de contrôle de l'État ont constaté des abus présumés concernant les activités de l'organe directeur de la Fondation. Le comité d'enquête mène actuellement une enquête préliminaire sur les délits de corruption.
L'ANIF au centre de délits de corruption
Outre les antécédents criminels, le Fonds monétaire international a constaté en 2023 que l'ANIF avait des problèmes de responsabilité, de transparence et de gouvernance d'entreprise. En mai 2023, le gouvernement a décidé de modifier le mandat de l'ANIF, en limitant les domaines dans lesquels le fonds pouvait investir. En outre, l'équipe de direction de la société a été modifiée et le directeur général David Papazyan a été démis de ses fonctions.
Selon le site datalex.am, le 5 mars, Papazyan a déposé une plainte auprès du tribunal civil d'Erevan pour invalider le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 5 janvier. L'action a déjà été acceptée et transmise au juge Tatul Ghukasyan pour examen. La date de l'audience n'est pas encore connue. Il est à noter que si l'objectif de David Papazyan est d'être réintégré dans ses anciennes fonctions, il découle de la décision prise par le gouvernement que l'ANIF sera fermée. Cette décision a été prise le 14 mars de cette année, lorsque le rapport du Fonds a été examiné sous la présidence du Premier ministre Pachinyan. Le ministère de l'Économie a également indiqué que les travaux relatifs à la mise en œuvre du processus de liquidation de l'entreprise sont en cours.
Le gouvernement a décidé de se débarrasser de l'ANIF en la liquidant
Compte tenu de la durée de l'examen des affaires judiciaires et de l'heure tardive des séances, il n'est pas exclu qu'avant que la décision sur le procès de David Papazyan ne soit rendue et n'entre en vigueur, l'ANIF soit déjà liquidée.
Source Hetq
