Résolution conditionnelle au vote au Parlement européen

Actualité
05.10.2023

Le Parlement européen recommandera - ou non -  ce jeudi, d'imposer des sanctions contre des membres du gouvernement azerbaïdjanais suite à l'agression azérie au Haut-Karabagh.

 

« Le Parlement européen demande à l’Union et à ses États membres d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre des membres du gouvernement azerbaïdjanais responsables de violations multiples du cessez-le-feu et de violations des droits de l’homme dans le Haut-Karabakh; demande que des enquêtes soient menées sur les abus commis par les forces azerbaïdjanaises susceptibles de constituer des crimes de guerre; demande un réexamen complet des relations de l’Union avec l’Azerbaïdjan qui tienne compte de l’évolution récente de la situation et de l’aggravation de la situation des droits de l’homme dans le pays ; d’envisager de suspendre l’accord conclu avec l’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas et d’abaisser le niveau de coopération avec le pays dans d’autres domaines et de réduire sa dépendance à l'égard des importations de gaz azerbaïdjanais. »»

C'est en substance la demande "forte" de cette proposition de résolution déposée par les députés du groupe "Renew " du Parlement européen le 2 octobre. Elle prévoit aussi « en cas d’agression militaire contre l’intégrité territoriale de l’Arménie ou d’attaques hybrides importantes contre l’ordre constitutionnel et les institutions démocratiques de l’Arménie », de demander à l’Union et à ses États membres, « la suspension de toutes les importations de pétrole et de gaz en provenance d’Azerbaïdjan vers l’Union ».

Le texte complet de cette nouvelle résolution est disponible sous ce lien. Elle sera discutée ce jour en séance plénière à Strasbourg. Pas plus que toute autre résolution du Parlement européen sur les questions de politique étrangère, celle-ci n'aura aucune valeur "juridiquement contraignante", mais seulement de "conseil" aux autres institutions européennes.