Pachinian : le référendum ne peut pas avoir lieu pendant l'état d'urgence

Actualité
17.03.2020

Le référendum constitutionnel initialement prévu en Arménie le 5 avril sera reporté après que les autorités du pays ont déclaré lundi l'état d'urgence de 30 jours pour cause de l'épidémie de coronavirus.

« En vertu de la législation arménienne, un référendum ne peut avoir lieu dans des conditions d'état d'urgence. Le référendum aura lieu au plus tôt 50 et au plus tard 65 jours après la fin de l'état d'urgence », a déclaré lundi 16 mars le Premier ministre arménien Nikol Pachinian lors d'une session spéciale du Parlement.

Rappel : le référendum devait porter sur un amendement de l'article 213 de la constitution arménienne. Ce dernier consiste en une clause d'antériorité à visée transitoire permettant aux juges de la Cour constitutionnelle nommés avant l'entrée en vigueur de la réforme de 2015 de rester en place malgré les nouvelles règles concernant la fin de leurs fonctions.