Une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale de la République d'Artsakh a été convoquée le 18 février à l'occasion de la "Journée de la renaissance de l'Artsakh."
L'ordre du jour comprenait en première lecture les projets de loi sur les "territoires occupés de la République d'Artsakh", initiée par les cinq partis de l'Assemblée nationale, les "modifications du code civil" et la déclaration de l'Assemblée nationale à l'occasion de la "Journée de la renaissance de l'Artsakh".
Le Président de la Commission permanente de l'Assemblée Nationale sur les affaires d'État et juridiques Szag Aghajanyan a fait un rapport connexe, qui a présenté la conclusion de la commission sur l'adoption du projet en deuxième lecture.
Les territoires faisant autrefois partie de la République du Haut-Karabakh passés sous le contrôle de l'Azerbaïdjan recevront le statut de territoires occupés, ceux en dehors de l'ancien Haut-Karabakh et repassés sous contrôle azerbaïdjanais à la suite de la guerre de 44 jours - celui de territoires contestés.
Notant l'absence de dépôt d'amendements dans les délais impartis, l'orateur principal, le député Arthur Harutyunyan, a procédé à la lecture du texte qui a été adopté à l'unanimité de trente voix en sa faveur.
