Le Parlement arménien a adopté en première lecture le projet de loi du gouvernement visant à permettre aux autorités d'utiliser les données de localisation mobile des citoyens pour retrouver les contacts directs des nouveaux cas confirmés de coronavirus.
Le projet de loi a été adopté par 57 voix pour, 27 contre et 1 abstention. Seule la majorité politique a voté pour. Les partis d'opposition ont fortement désapprouvé le projet de loi et ont voté contre.
Avant le vote, Lilit Makunts, chef de la faction au pouvoir « Mon pas » a parlé de la procédure, affirmant que ce mécanisme ne prévoit aucune surveillance sur le contenu des appels ou des messages. Il ne sera introduit que pendant les situations d'urgence liées à une pandémie et toutes les données collectées seront supprimées par la suite. Selon Makunts, certaines suggestions seront présentées au gouvernement avant la deuxième lecture.
Les modifications prévoient que dans ces conditions, les autorités compétentes auront accès aux données du réseau électronique public, c'est-à-dire à l’emplacement des citoyens, leurs déplacements, leurs connexions Internet, leurs contacts et les numéros de téléphone correspondants, le transfert de numéros ainsi que les appels, leur durée, mais pas leur contenu. « Les experts ont développé les mécanismes les plus avancés avec l'utilisation de technologies électroniques, qui permettront de déterminer la localisation de la personne potentiellement infectée, son cercle de communication, les éventuelles personnes de contact et de mettre en œuvre les mesures appropriées dès que possible », a déclaré le ministre de la Justice Rustam Badassian. Il a également souligné que l'utilisation des données ainsi obtenues à d'autres fins est punie par les articles 144, 145 et 146 du Code pénal (collecte illégale de données à caractère personnel, publication de données à caractère personnel, diffusion de secrets médicaux, publication de correspondance personnelle).
En même temps, le ministre a noté que ces mesures ne sont pas en contradiction avec les conventions sur les droits de l'homme, qu'elles seront temporaires et viseront à protéger les droits de l'homme, l'ordre public et la santé.
