Actualité
10.02.2020
L'Arménie tiendra un référendum sur les modifications constitutionnelles le 5 avril. Un décret correspondant a été signé par le président Armen Sarkissian. Selon la loi, le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le décret est basé sur la décision du 6 février de l'Assemblée nationale de soumettre les projets d'amendements à la Constitution lors d'un référendum et est conforme à l'article 12.1 de la loi sur le référendum. Au total, 88 députés ont voté pour le projet de loi, avec 15 personnes contre.
