L'affaire pénale visant le catholicos de tous les Arméniens, Garegin II, ainsi que six évêques de l'Église apostolique arménienne, a été transmise au tribunal. Selon le parquet général d'Arménie, le procureur a approuvé l'acte d'accusation et a transmis le dossier au tribunal.
Selon les données du système d'information judiciaire Datalex, les prévenus sont :
- le président du Conseil spirituel suprême, le catholicos de tous les Arméniens, Garegin II Nersissian ;
- les membres du Conseil spirituel suprême :
- l'archevêque Nathan Oganissian, responsable du département des relations extérieures et du protocole de la Sainte Église d'Etchmiadzin ;
- l'archevêque Aykazun-Vrezh Nadjaryan, chef de l’évêché arménien d’Australie et de Nouvelle-Zélande ;
- l’évêque Vagan Hovhannisian, responsable du programme de formation du clergé et de la jeunesse de la Sainte Église d'Etchmiadzin ;
- l’évêque Edgar Akopian, chef de l’évêché de Syunik ;
- l’évêque.- l’évêque Nelson Babayan, directeur du département administratif et économique de la Sainte Église cathédrale d’Etchmiadzin ;
- l’évêque Arthur Akopian, chef du diocèse de Gugark.
Ils sont poursuivis en vertu de la deuxième partie de l'article 507 du Code pénal arménien pour « entrave à l'exécution d'une décision judiciaire ayant force de chose jugée par l'usage de leurs prérogatives officielles ». L'affaire a été confiée au juge Akop Manoukian.
