La diffusion de contenus provenant de programmes télévisés et radiophoniques étrangers visant à renverser l'ordre constitutionnel par la force, faisant l'apologie de la violence et de la cruauté, ou s'ingérant dans la vie politique interne de la République d'Arménie, sera interdite par la loi, annonce l'agence ARMENPRESS
Cette information a été communiquée par Mkhitar Ayrapetian, ministre de l'Industrie de haute technologie, qui a précisé que le 25 décembre, lors d'une réunion du gouvernement, le projet de loi de la République d'Arménie « Sur les modifications et ajouts à la loi « Sur les médias audiovisuels » » avait été approuvé.
Le projet de loi propose de revoir et de préciser les interdictions relatives à l'utilisation abusive des programmes audiovisuels en définissant des cas d'application plus spécifiques. La loi interdira notamment la diffusion de contenus visant à renverser l'ordre constitutionnel par la force, à inciter à la guerre, à faire la propagande de la violence et de la cruauté, ou poursuivant des objectifs similaires.
Il prévoit également l'introduction d'une nouvelle disposition interdisant la diffusion, dans les programmes audiovisuels étrangers, de contenus interférant avec la vie politique intérieure de l'Arménie.
Le projet de loi précise les bases juridiques, les critères et les mécanismes d'application de la suspension et de l'annulation des licences des opérateurs de réseau. Les exigences relatives à l'activité des distributeurs de programmes audiovisuels ont également été révisées et modifiées. Des ajouts et des modifications ont été apportés à la section consacrée aux sanctions, en particulier dans les cas d'activités illégales. Un nouvel article régissant la procédure de suspension et d'annulation de la licence d'un opérateur de réseau a été ajouté.
Les modifications et ajouts proposés permettront d'améliorer les mécanismes de contrôle et de régulation dans le domaine des médias audiovisuels, ainsi que l'applicabilité et l'efficacité pratique de la loi.
L'adoption du projet de loi permettra d'éviter les interprétations ambiguës et de garantir un environnement juridique prévisible pour les acteurs de ce secteur. Des conditions de concurrence équitables seront créées, garantissant une concurrence loyale, excluant les abus de position dominante et réduisant les risques de création de conditions inégales sur le marché.
« Dans le même temps, les modifications visent à limiter les informations ayant un impact négatif sur les citoyens, afin d'empêcher la propagation de la désinformation, de la violence, de l'incitation à la haine et d'autres contenus préjudiciables », a souligné le ministre.
Des mécanismes juridiques de protection de l'information seront mis en place afin de prévenir toute influence extérieure sur l'espace informationnel arménien, tout en assurant un contrôle et une surveillance conformes aux exigences de la sécurité nationale.
