Seyran Ohanyan, l'ancien ministre arménien de la Défense, a été mis en cause dans plusieurs affaires pénales. Le 8 février, l'Assemblée nationale a accédé à trois demandes du procureur général d'engager des poursuites pénales à son encontre, levant ainsi son immunité parlementaire. L'ancien ministre dirige aujourd'hui le bloc d'opposition Hayastan (Arménie). Il n'a pas assisté aux sessions parlementaires au cours desquelles les motions du Procureur général ont été débattues, mais a fait une allocution vidéo. Seyran Ohanyan a qualifié le processus de « représailles politiques contre des personnes désagréables pour l'équipe au pouvoir ». L'opposition parlementaire a déclaré que les autorités « réglaient leurs comptes » avec Seyran Ohanyan et tentaient de détourner l'attention de la situation difficile des forces armées et des problèmes de sécurité du pays.
Ce dont l'ancien ministre est accusé, comment Seyran Ohanyan lui-même évalue la situation, l'opinion de l'opposition et le commentaire d'un politologue.
« Il pourrait ne pas y avoir eu de poursuites pénales »
La question a été débattue au Parlement pendant deux jours. Sur les trois motions soumises par la Procureure générale Anna Vardapetyan, deux ont été discutées en public et une à huis clos.
La première pétition concernait la vente illégale d'un terrain à usage spécial desservant une unité militaire. Dans un autre épisode, Ohanyan est accusé d'avoir transféré un territoire appartenant au ministère de la Défense à un particulier, causant plus de cinq milliards de drams [environ 12 millions de dollars] de pertes à l'État.
Selon les informations fournies par le Bureau du Procureur, dans les deux cas, l'ancien ministre de la Défense Seyran Ohanyan a violé les exigences du Code foncier, qui interdit le transfert de territoires à vocation spéciale de l'État et des municipalités à des citoyens et à des entités juridiques. Il est également interdit d'aliéner les bâtiments et les structures construits sur ces terres.
Peu d'informations sont disponibles sur la motion, qui a été discutée en privé. La Procureure générale a seulement déclaré que cet épisode de l'acte d'accusation contenait des informations secrètes relatives à la défense et à la sécurité de l'État. Les médias arméniens spéculent qu'il pourrait s'agir de l'affaire des « missiles inadaptés ». Le principal accusé dans cette affaire est un autre ancien ministre de la Défense, David Tonoyan.
Par conséquent, Seyran Ohanyan est accusé :
- d'avoir utilisé sa position officielle et d'avoir commis des détournements de fonds particulièrement importants,
- d'avoir utilisé sa position officielle contrairement aux intérêts du service, sur la base d'un intérêt personnel et d'intérêts de groupe, ce qui a conduit par négligence à de graves conséquences.
Selon la Procureure Générale, la commission de ces crimes par Ohanyan est confirmée par les données obtenues lors de l'enquête préliminaire.
L'ancien ministre a refusé de témoigner sur la vente des territoires et « n'a pas demandé à considérer la prescription de l'acte », a rapporté Anna Vardapetyan.
« Si Seyran Ohanyan avait demandé la prise en compte de la prescription, il n'aurait peut-être pas été nécessaire d'engager des poursuites pénales à son encontre. Mais dans ce cas, l'exigence impérative du code pénal est de poursuivre la procédure pénale selon la procédure générale », a souligné la Procureure générale.
Ohanyan n'a pas participé aux discussions
Selon le règlement de l'Assemblée nationale, Seyran Ohanyan avait le droit de donner des explications. Cependant, il ne s'est pas présenté dans la salle de réunion. La faction a déclaré aux journalistes qu'il avait des problèmes de santé et qu'il ne participait donc pas aux discussions.
L'opposition parlementaire a boycotté les réunions au cours desquelles les motions du Procureur général ont été discutées, les qualifiant de « spectacle orchestré par les autorités ».
Seuls les membres du bloc au pouvoir ont pris part au vote. Et comme leurs votes étaient suffisants, la décision a été adoptée.
« Une tentative de détourner l'attention du public »
Gegham Manukyan, un député de la faction d'opposition Hayastan, considère que l'affaire contre Ohanyan est une « vengeance politique ». Il rappelle qu'elle a été lancée dès 2019 et que l'enquête préliminaire aurait pu être terminée avant même qu'Ohanyan ne devienne député.
Il estime que ce n'est pas une coïncidence si les motions du procureur ont été inscrites à l'ordre du jour du Parlement après l'incendie de l'unité militaire dans la colonie d'Azat, où 15 militaires ont été tués. « Pour cette raison, il est tout à fait évident que cela fait partie du spectacle pour détourner l'attention du public », a déclaré Manukyan.
Le député de l'opposition Tigran Abrahamyan est du même avis. Selon lui, les autorités tentent de détourner l'attention de la population des tragédies survenues dans les forces armées, ainsi que de la « perte du territoire souverain du pays à la frontière avec l'Azerbaïdjan en raison de la défaillance de l'armée ». En outre, M. Abrahamyan a déclaré que le gouvernement avait lui-même mis aux enchères 71 installations militaires figurant au bilan du ministère de la Défense l'année dernière, mais « aujourd'hui, il considère la vente du territoire d'une unité militaire comme une perte grave ».
« Ceux qui détruisent l'armée ne peuvent pas me blâmer »
Dans son message vidéo, Seyran Ohanyan affirme que les forces de l'ordre l'ont « ciblé » afin de détourner l'attention du public de la destruction de l'armée. Il a également parlé de l'incendie du village d'Azat et a fait remarquer que le dossier contre lui « a été ficelé il y a longtemps, mais les pétitions sont présentées maintenant pour étouffer les voix des garçons qui ont brûlé là-bas ».
« Ils ont décidé de faire du bruit pour faire taire leurs crimes scandaleux. Des poursuites pénales fausses et sans fondement ont été engagées contre moi », a déclaré l'ancien ministre.
Selon Seyran Ohanyan, le bureau du procureur n'a pas déposé une plainte pénale, mais « un acte d'accusation en violation de la présomption d'innocence, ce qui est illégal ». Il a souligné que le mandat de député n'était pas pour lui un « grade suprême ou une super fonction », rappelant qu' « il est le général de l'armée victorieuse » et que ceux qui la détruisent ne peuvent rien lui reprocher.
Commentaire du politologue
Le processus lancé est une « revanche » des auditions parlementaires organisées par l'opposition sur la « question de la fermeture du corridor de Latchine par l'Azerbaïdjan », déclare le politologue Armen Hovhannisyan. Selon lui, les technologues politiques doivent recommander d'autres méthodes au gouvernement afin qu' « il cesse de recourir à la méthode consistant à se défendre en rejetant la faute sur le passé » : « Cette méthode est utilisée par le gouvernement pour se faire passer pour meilleur qu'il ne l'est face aux anciennes autorités. Ils peuvent tout enlever à Seyran Ohanyan, même son nom et son prénom, mais alors pourquoi gèrent-ils mal ce pays qui leur est confié ? Qu’ils répondent à cette question ».
M. Hovhannisyan estime que l'équipe au pouvoir devrait s'engager dans des réformes, prendre des décisions importantes en matière de politique étrangère, et ne pas se contenter de distribuer des promesses. En plus de souligner les erreurs commises dans le passé, il conseille d'assumer la responsabilité de ses pas et de créer une plateforme pour le futur gouvernement.
L'analyste politique a déclaré qu'il ne voyait pas, dans l'actuel parlement arménien, de faction pro-étatique soucieuse de résoudre les problèmes immédiats du pays : « Ils sont tous une collection d'agents russes et maintenant ils veulent dire que le pays est en mauvais état parce que les anciens agents russes étaient pires que les actuels. Combien de temps pouvons-nous espérer que les gens croient à cela ? ».
Source : jam-news.net
