Nikol Pachinian approuve la composition de la commission professionnelle de réforme constitutionnelle

Actualité
05.04.2022

Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian a approuvé la composition d'une commission professionnelle sur les réformes constitutionnelles. 

La commission comprend Anahit Manasyan, David Hakobyan, Rafik Grigoryan, Artem Geghamyan et Lusine Hakobyan, titulaire d’un master en droit de l'université Queen Mary de Londres.

En décembre 2021, il a été signalé que le processus de dissolution de la Commission professionnelle de réforme constitutionnelle, établie par le décret du Premier ministre n° 181-A du 12 février 2020, avait commencé et que le processus de formation du Conseil de réforme constitutionnelle avait été lancé. Selon la décision de M. Pachinian, le Conseil de réforme constitutionnelle qui sera formé comprendra : le ministre de la Justice de la République d’Arménie, qui présidera le Conseil ; le représentant de l'Arménie à la Cour européenne des droits de l'homme ; le président de la Commission permanente de l'Assemblée nationale sur les affaires d'État et juridiques (avec accord) ; le défenseur des droits de l'homme (avec accord) ; un député de chaque bloc de l'Assemblée nationale (avec accord) ; un représentant du Conseil judiciaire suprême (avec accord) ; trois représentants des partis et blocs politiques qui n'ont pas été élus au parlement ; ainsi que des représentants d'organisations de la société civile.

Le 24 janvier, lors d'une conférence de presse en ligne, le Premier ministre arménien Nikol Pachinian a déclaré que la création du Conseil des réformes constitutionnelles ne signifie pas que le processus se terminera par la révision de la loi fondamentale du pays. Ainsi, selon Pachinian, en initiant le processus, la majorité politique, après 4 ans au pouvoir, vise à mener un « audit politique » de la Constitution de l’Arménie. Il est possible que des modifications législatives soient adoptées à la suite de cet « audit ». Dans le même temps, comme l'a souligné le chef du gouvernement, la majorité politique n'envisage pas de revenir à une forme de gouvernement semi-présidentielle ou présidentielle, comme l'avait déjà déclaré M. Pachinian. Selon lui, après avoir « surmonté la crise par des élections » en juin 2021, le gouvernement actuel est arrivé à la conclusion qu'une forme parlementaire de gouvernement est la meilleure solution pour l'Arménie moderne.