La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et la Fédération européenne des journalistes (FEJ) ont demandé aux autorités arméniennes de reconsidérer un projet de loi proposé par le président du Parlement, Alen Simonyan, visant à augmenter les amendes pour diffamation et calomnie. Ces informations sont publiées sur le site web de ces organisations.
« Cette loi restreint sans équivoque le droit à la liberté d'expression, qui est l'un des piliers de la démocratie et la principale condition pour promouvoir ce droit et l'expression personnelle de chacun », ont déclaré les organisations de journalistes dans un communiqué. Il est à noter que l'Union des journalistes d'Arménie a, à plusieurs reprises, mis en garde contre les conséquences négatives de cette loi et exprimé son inquiétude quant à son impact sur le travail des médias.
Toutefois, les organisations de journalistes ont rappelé aux autorités arméniennes que la Cour européenne des droits de l'homme exige que la situation économique du pays et de l'accusé soit prise en compte lors de l'imposition d'amendes.
« Nous soutenons la position de l'Union des journalistes d'Arménie contre cette loi, qui a clairement un objectif politique. Ses conséquences seront dramatiques pour la presse et les professionnels des médias », a déclaré Anthony Bellanger, secrétaire général de la FIJ.
Pour sa part, le secrétaire général de la FEJ, Ricardo Gutiérrez, a déclaré que dans de nombreux pays, les amendes élevées sont utilisées pour intimider les journalistes et les réduire au silence. « Nous exhortons les autorités arméniennes à revoir le projet de loi et à engager un dialogue avec nos partenaires », a-t-il déclaré.
Il convient de noter que la Cour constitutionnelle d'Arménie a décidé le 9 octobre que la disposition relative à l'augmentation des amendes pour diffamation et calomnie était conforme à la Loi fondamentale du pays. Des amendements au code civil augmenteraient l'amende pour insulte de 1 million de drams (près de 2 000 dollars) à 3 millions (environ 6 000 dollars). L'amende pour diffamation sera de 6 millions de drams (près de 12 000 dollars) au lieu de 2 millions (environ 4 000 dollars) précédemment.
En avril dernier, le président Armen Sarkisian a fait appel à la Cour constitutionnelle pour qu'elle examine la constitutionnalité des amendements.
