Le 3 juin 2021, le gouvernement arménien a été informé que les 1er et 2 juin 2021, l’Azerbaïdjan avait soumis un nouveau formulaire de requête et une demande de mesures provisoires auprès de la Cour européenne des droits de l’homme demandant au gouvernement arménien de fournir les cartes des emplacements des mines terrestres présumées, rapporte le représentant de l’Arménie devant la CEDH.
" La Cour européenne a estimé que cette requête devait être traitée comme faisant partie intégrante de la requête interétatique présentée par l'Azerbaïdjan en janvier 2021 et y a été jointe. Ainsi, la Cour européenne a rejetté cette demande comme une affaire nouvelle.
Il convient de noter qu’au début du mois de mai 2021, le gouvernement arménien a soumis un complément à sa requête interétatique déposée auprès de la Cour européenne le 1er février 2021, fournissant à la Cour des preuves et des revendications supplémentaires.
En ce qui concerne la demande de mesures provisoires soumise par l’Azerbaïdjan, la Cour européenne a informé le gouvernement azerbaïdjanais que le 5 mars 2021, la Cour avait déjà adopté une décision sur la même question, rejetant la demande azerbaïdjanaise au motif qu’elle ne relevait pas de l’article 39 du règlement de la Cour. La Cour européenne a noté que sa décision du 5 mars 2021 est toujours valable et qu’il n’est pas nécessaire de la reconsidérer ", indique le communiqué.
Source: Armenpress
