La Constitution de la République d'Arménie a 29 ans

Actualité
05.07.2024

 

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE

 

« Le peuple arménien, prenant pour base les principes fondamentaux et les objectifs nationaux sur l’État arménien fixés dans la Déclaration de l’Indépendance de l’Arménie;

Suivant le précepte sacré de ses ancêtres épris de liberté pour le rétablissement de la souveraineté nationale,

Résolu à se dévouer pour rendre la Patrie plus puissante et prospère en vue d’assurer la liberté, le bien-être général et la concorde civile des générations,

Réaffirmant son attachement aux valeurs universelles,

Adopte la Constitution de la République d'Arménie.

 

Article 1. La République d'Arménie est un État souverain, démocratique, social et de droit.

Article 2. En République d'Arménie le pouvoir appartient au peuple.

Le peuple exerce son pouvoir par la voie d'élections libres, de référendums, ainsi que par la voix des autorités nationales et locales et des agents publics prévus par la Constitution.

L'appropriation du pouvoir par toute organisation ou individu est un crime »...

 

Assemblée nationale de la République d'Arménie

Traduction Non officielle

 

 

DÉCLARATION DE L’INDÉPENDANCE DE L’ARMÉNIE

 

Le Conseil Suprême de la République soviétique socialiste d'Arménie

Exprimant la volonté commune du peuple d’Arménie,

Conscient de sa responsabilité devant le destin du peuple arménien, engagé dans la réalisation des aspirations de tous les Arméniens et la restauration d'une justice historique,

Se référant aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des normes du droit international universellement reconnues,

Exerçant le droit à l’autodétermination libre des nations, se fondant sur la décision commune du Conseil suprême de la RSS d’Arménie et du Conseil national du Haut Karabakh sur la « Réunification de la RSS d’Arménie et du Haut Karabakh » du 1 décembre 1989,

Développant les traditions démocratiques de la Première République indépendante établie le 28 mai 1918,

Ayant en vue la création d’un régime démocratique et de droit,

DÉCLARE

Le début du processus d’établissement d’un État indépendant...

 

Assemblée nationale de la République d'Arménie

Traduction Non officielle