Le ministère arménien du Travail et des Affaires sociales annonce qu'il commence la réception des demandes de nomination de pensions de la part des personnes déplacées de l'Artsakh.
Selon l'information, pour demander une pension (y compris les pensions de travail, d'invalidité, militaires et sociales), il est nécessaire de s'adresser aux départements régionaux des passeports du service des migrations et de la citoyenneté du ministère de l'intérieur pour l'enregistrement au lieu de résidence (effective ou permanente).
Ensuite, sur la plate-forme https://online.ssa.am/ , il convient de sélectionner le champ « Demandes en ligne de pension du Haut-Karabakh » en cliquant sur le champ « Entrée de la demande de pension du Haut-Karabakh en République d'Arménie ». Si le demandeur ne dispose pas d'un compte personnel sur la plateforme, avant de remplir les données requises, il est nécessaire de s'enregistrer au préalable en cliquant sur la fenêtre « Inscription » dans le coin supérieur droit du site web, puis de saisir son adresse électronique, son prénom, son nom, son patronyme, sa date d'anniversaire, le mois dans les champs correspondants, l'année, son mot de passe et d'indiquer s'il est citoyen de la République d'Arménie ou non. Après avoir accompli les actions décrites ci-dessus, il est nécessaire d'appuyer sur le bouton « Enregistrer ». Après l'enregistrement, un message sera envoyé à votre adresse électronique qui, après confirmation par le système, vous permettra d'utiliser le site.
Après avoir effectué les actions susmentionnées, le demandeur doit cliquer sur le bouton « Demande de pension de retraite du Haut-Karabakh en République d'Arménie », indiquer son adresse électronique et son mot de passe, après quoi il pourra remplir les données personnelles nécessaires et choisir le mode de paiement (en espèces ou non, l'option est valable pour les personnes âgées de plus de 75 ans, ainsi que pour les personnes handicapées du 1er ou du 2e groupe), l'organisme de paiement (la banque de son choix).
« Si vous avez des difficultés à vous connecter à l'application, vous pouvez appeler le 114 ou contacter n'importe quel centre régional du Service social unifié », précise le communiqué.
Comme cela a été rapporté, le 22 novembre, le parlement arménien a adopté des amendements et des ajouts à la loi « sur les pensions d'État » et des amendements aux lois connexes, selon lesquels des pensions et des allocations seront versées aux personnes déplacées du Haut-Karabakh en Arménie. En conséquence, les personnes réinstallées en provenance du Haut-Karabakh ont acquis le droit de percevoir des pensions et des prestations, sous réserve des exigences pertinentes établies par la législation de la République d'Arménie. Et ce, qu'ils aient ou non bénéficié de pensions ou de prestations au Haut-Karabakh. Les réfugiés doivent introduire une demande pertinente auprès de l'organisme habilité. La durée de service sera également calculée. Dans les cas où une personne n'a pas reçu de pension au Haut-Karabakh, elle doit s'adresser personnellement à n'importe quel département territorial du service social unifié pour l'enregistrer en Arménie.
Le 30 novembre, le gouvernement arménien a clarifié les procédures de mise en œuvre du droit à la pension pour les personnes déplacées de force du Haut-Karabakh. Il a été noté qu'une personne qui a été reconnue comme réfugiée, placée sous protection temporaire par une décision pertinente du gouvernement, dont le dossier de pension est disponible dans la base de données des pensions du Haut-Karabakh, peut soumettre une demande de pension en ligne jusqu'au 1er juin 2024. Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir les documents pertinents. Il s'agit en particulier des cas où l'invalidité d'une personne a pris fin et où cette dernière n'a pas eu le temps de se soumettre à une expertise médicale et sociale au Haut-Karabakh, ou a subi une telle expertise, mais le droit de recevoir une pension au Haut-Karabakh n'a pas été concrétisé. Les certificats délivrés par le centre d'expertise médicale et sociale du Haut-Karabakh serviront de base à l'octroi d'une pension d'invalidité, qu'il y ait ou non une expertise médicale et sociale dans la base de données. La date limite d'octroi de la pension est fixée au 31 décembre 2028.
Source : arminfo.info
