À l'initiative du gouvernement arménien, une session extraordinaire de l'Assemblée nationale est convoquée le 16 décembre. Les autorités souhaitent clôturer l'année 2025 avec une nouvelle loi sur la dette publique, de nouveaux délais pour le service militaire obligatoire et un cadre juridique pour la mise en place d'une assurance maladie obligatoire.
L'ordre du jour comprend notamment un projet de loi sur la ratification de l'accord de crédit « Réformes du logement pour l'amélioration des conditions de vie et l'élargissement des droits et des possibilités » (THRIVE), d'un montant de 250 millions de dollars, entre la République d'Arménie et la Banque asiatique de développement, afin de résoudre les problèmes de logement des personnes déplacées du Haut-Karabakh, comme l'indique la décision du Conseil des ministres du 9 décembre.
Le Parlement examinera également, en première et deuxième lecture, des amendements au Code civil de la République d'Arménie et à la loi sur les pensions et les allocations, prévoyant une augmentation du cashback de 12 à 20 % pour les transactions sans espèces effectuées par les retraités et les bénéficiaires d'allocations. En deuxième lecture, il est prévu de discuter d'un ensemble de projets de loi visant à mettre en place une assurance maladie universelle.
Les parlementaires discuteront également des amendements à la loi « Sur le service militaire et le statut des militaires » prévoyant la réduction de la durée du service militaire obligatoire de 24 à 18 mois, ainsi que des amendements à la loi « Sur le service dans le SNB et les organes de sécurité nationale ».
En deuxième lecture, les amendements aux lois « Sur la dette publique » et « Sur le système budgétaire » seront examinés. Ces amendements prévoient l'introduction d'une logique fondamentalement nouvelle en matière d'endettement public et de formulations en vigueur.
Le législateur examinera également les amendements au code fiscal ainsi que le projet de loi de ratification de l'accord financier de 50 millions d'euros avec la Banque européenne d'investissement (BEI) pour le projet « Arménie - Syunik durable » (CEDF+, guichet d'investissement spécial 1), signé le 16 juillet 2025.
