Le gouvernement a rendu public le 2 septembre le projet de règlement des procédures administratives pour la démarcation des frontières convenu avec l'Azerbaïdjan.
Par Olivier Merlet
Le document sera présenté en session gouvernementale le 5 septembre puis soumis à l'examen du Conseil Constitutionnel avant d'être discuté pour ratification à l'assemblée nationale ainsi qu'au parlement azerbaïdjanais. Son texte stipule que les travaux des commissions seront basés sur la Déclaration d'Alma-Ata de 1991 comme « principe fondamental » du processus de délimitation des frontières d'État. Il précise cependant qu'il pourrait être révisé ultérieurement pour se conformer aux règlementations d'éventuels « accords à venir sur l'établissement de la paix et les relations interétatiques entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ».
Ce règlement signé le 30 août par les présidents des commissions de délimitation arménienne et azerbaïdjanaise, respectivement Mher Grigoryan et Shahin Mustafayev, comprend au total 7 articles traitant principalement des données techniques et des formulations générales liées au procédé de démarcation.
Concrètement, il prévoit de garantir la sécurité des établissements frontaliers et « les conditions permettant aux habitants des zones frontalières de mener leurs activités domestiques traditionnelles ». Le fonctionnement des installations transfrontalières, les réserves naturelles, les parcs nationaux, les activités écologiques et environnementales seront de même assurés ainsi que l'utilisation des ressources en eau. Il prévoit enfin de protéger les objets d'importance religieuse, des cimetières, du patrimoine culturel et historique. Les Commissions pourront discuter des possibilités d'optimiser le tracé de la frontière et de coordonner leurs travaux à ces fins, voire de « corriger les lignes sinueuses » en fonction des « objets géographiques naturels et des reliefs ».
Dans une note d'information séparée préparée par le ministère des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, son responsable, revient dans le détail sur l'historique du travail des commissions mené depuis deux ans pour justifier de « l'opportunité de ratifier le règlement « de leurs activités conjointes ».
